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Rapports avec le parlement à travers les questions posées, concernant les Rapatriés : Pieds-Noirs et Harkis
Tous les articles publiés dans cette rubrique
- Groupe d’Etude sur les Rapatriés
- Les Lois
- La Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Recours pour les supplétifs de statut civil et de droit commun sans réponse à leur demande d’allocation de reconnaissance
- Information importante concernant les Supplétifs de statut civil de droit commun.
- Observations sur le rapport ministériel concernant la loi 2005-158 du 23 Février 2005 concernant les Français d’Algérie dont les Harkis
- SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Scrutin n° 20 - séance du 8 novembre 2012 site Sénat 091112 sur
- Proposition de loi "19 mars"
- Loi N° 2008-158 du 23 février 2005
- Propositions de loi.
- Reconnaissance des massacres des Algériens du 17 octobre 1961
- N° 1637- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4...
- Proposition de loi N° 2275, concernant la responsabilité de l’Etat Français dans le drame du 26 mars
- Proposition de résolution N° 1878, présentée par monsieur le Député Elie Aboud
- Proposition de loi N°1869 concernant les formations supplétives en Algérie
- Proposition N°311-Sénat concernant les supplétifs de souche Européenne.
- PLF 2014 – page189 - Projet de loi de finances-(ANIFOM)
- Proposition de loi concernant la reconnaissance du 5 juillet par l’Etat Français
- Adoption au Sénat de la loi pénalisant les injures faites aux harkis.
- Amendement N°7 relatif au 19 mars-Projet de loi N°4079
- PROPOSITION DE LOI du Sénat N° 264 Rectifié- Dite "Loi Couderc"
- Proposition de loi N° 2477
- Proposition de loi N° 2902
- Proposition de loi N° 2477
- Questions Posées par les parlementaires, concernant tous les rapatriés
- Question et Réponse N° : 21662 - Sujet : le 26 mars 1962
- Question et Réponse N° : 7799 - Sujet : Les cimetières civils d’Algérie.
- Question et Réponse N° : 2703 - Sujet : Les cimetières civils d’Algérie.
- Question et Réponse N° :3661- Sujet : Les disparus
- Question et Réponse N° : 2627 - Sujet : Les cimetières militaires d’Algérie.
- Question N° 37769- Sujet : Cérémonies publiques et fêtes légales
- Question N°37127- Sujet : Article 33 de la loi de programmation militaire
- Question N° 31184- Sujet : Indemnisations
- Question N° 30579- Sujet : Indemnisation
- Question N°26302- Sujet : Supplétifs civils de droit commun
- Question N° 2810- Sujet : Cimetières d’Algérie
- Question N°3718- Sujet : Indemnisation
- Question écrite de Mme le député Valerie Boyer sur la date du 19 mars
- Question N° 118759- Sujet : Indemnisation
- Question N° 125122- Sujet : Date de commémoration
- Question N° 122790- Sujet : Indemnisation
- Question N° 124288- Sujet : Cimetières
- Question N° 123726- Sujet : Cimetières
- Question N° 50441- Retraites.
- Réhabilitation des cimetières Français en Algérie- Question orale de M. le député Eric Diard.
- Question N° 118761- Sujet : Revendications des Rapatriés
- Question N° 101516- Défilé Armées Etrangères
- Question N° 109432- Sujet : Harkis
- Question N°100247-Sujet : Cimetières
- Question N° 92534- Sujet : Cimetières
- Question N° 86298- Sujet : Cimetières
- Question N° 40658- Sujet : Harkis
- Question N° 85295- Sujet : Cimetières
- Question N° 78921- Sujet : Cimetières
- Question N° 74195- Sujet : Cimetières
- Question N° 73696- Sujet : Harkis
- Question écrite N° 11624 : Archives
- Question N° 73075- Sujet : Indemnisations
- Question N° 10818 (Sénat)- Sujet : Cimetières
- Question écrite N° 13429- Sujet : Cimetières
- Question N° 77275- Sujet : Morts pour la France.
- Question N° 77107- Sujet : Cimetières
- Question N° 77108- Sujet : Cimetières
- Question N° 62352- Sujet : Cimetières
- Question N° 68350- Sujet : Indemnisation
- Question N° 64731- Sujet : Cimetières
- Question N° 70910- Sujet : Cimetières.
- Convention de partenariat entre la France et l’Algérie-Question de M. Thierry Mariani
- Convention de partenariat entre la France et l’Algérie -Question de M. François Sauvadet.
- Question N° 59081- Sujet : H.C.R
- Question N° 64730- Sujet : Cimetières
- Question N° 63373- Sujet : Cimetières
- Question N° 56889- Sujet : Cimetières
- Question N° 41741- Sujet : Harkis
- Question N° 67543- Sujet : Retraites
- Question N° 55133- Sujet : Retraites
- Question N° 56274- Sujet : Cimetières
- Question N° 65482- Sujet : Cimetières
- Question N° 63875- Sujet : Cimetières
- Question N° 60382- Sujet : Commémorations
- Question N° 47581- Sujet : Harkis
- Question N° 63372- Sujet : Cimetières
- Question N° 61703- Sujet : Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie
- Question N° 59080- Sujet : Cimetières
- Question N° 47580- Sujet : Harkis
- Question N° 56890- Sujet : Fondation
- Question N° 09075 (Sénat)- Sujet : Protection Pénale des Harkis
- Question N° 49948- Sujet : Indemnisation Orphelins
- Question N° 44078- Sujet : Stèles commémoratives
- Question N° 34840- Sujet : 5 Décembre
- Question N° 48227- Sujet : Les disparus
- Question en séance N° 641- Sujet : Cimetières
- Question N° 08306 (Sénat)- Sujet : Cimetières
- Question N° 07710 (Sénat)- Sujet : Cimetières
- Question N° 06863 (Sénat)- Sujet : Commémorations
- Question N° 23084- Sujet : Journée du souvenir
- Question N° 26825- Sujet : Commémorations
- Question N° 22278- Sujet : Journée du Souvenir
- Question N° 15282- Sujet : 5 Décembre
- Question N° 06490 (Sénat)- Sujet : Journée Nationale du souvenir
- Question N° 53846- Sujet : H.C.R
- Question N° 45124- Sujet : Indemnisation
- Question N° 36786- Sujet : Harkis
- Question N° 48226- Sujet : indemnisations
- Question N° 44580- Sujet : Plan-Emploi Harkis
- Question N° 44579- Sujet : Loi d’indemnisation
- Question N° 43168- Sujet : Entretien monuments commémoratifs
- Question N° 43204- Sujet : Dates cérémonies
- Question N° 44077- Sujet : Entretien cimetières
- Question N° 43718- Sujet : Dates Commémorations
- Question N° 45710- Sujet : ANIFOM
- Question N° 38109- Sujet : Harkis
- Question N° 36285- Sujet : Indemnisation
- Question N° 31303- Sujet : Victimes de guerre
- Question N° 29545- Sujet : Mémoire
- Question N° 20672- Sujet : Supplétifs
- Question N° 2987- Sujet : Anciens combattants
- Question N° 41095- Sujet : Harkis
- Rapport avec les Parlementaires
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