Question N° 44078- Sujet : Stèles commémoratives

 de M. Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE

M. Élie Aboud attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’exercice du droit au recueillement des rapatriés d’Afrique du nord.

En effet, diverses associations se sont émues d’une récente décision de justice qui a enjoint la municipalité de Marignane à déplacer une stèle commémorative érigée dans le cimetière de la commune. Dans diverses autres communes, des actions ont également été engagées pour faire procéder à la destruction ou au déplacement de stèles semblables.

Sans remettre en cause les décisions de justice, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu’il entend promouvoir afin que les associations de rapatriés d’Afrique du nord puissent continuer à rendre sur le territoire national un hommage légitime dans la dignité, la paix et le recueillement, aux défunts des familles de rapatriés inhumés en Afrique du nord, aux personnes disparues et aux populations civiles victimes de massacres et d’exactions commis durant la guerre d’Algérie.

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que, l’Association de défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (ADMAD) ayant obtenu l’accord du maire de Marignane (Bouches-du-Rhône), confirmé par un arrêté municipal du 23 juin 2005, une stèle associative a effectivement été érigée en juillet 2005 à l’intérieur du cimetière Saint-Lambert, propriété de la commune.

Cependant, un recours ayant été formé contre la décision du conseil municipal, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêtée 7 juillet 2008, et a enjoint l’actuelle municipalité d’enlever la stèle dans un délai de quatre mois. Conformément à cette décision de justice, la stèle a été enlevée le 18 novembre 2008 par les services de la mairie.

L’ADIMAD a contesté le bien-fondé de cette opération et a entrepris deux actions en justice. La première, auprès du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, pour atteinte à la propriété privée, s’est achevée par une déclaration d’incompétence de ce tribunal, le 16 décembre 2008. La seconde, contestant en appel la décision du tribunal administratif, est toujours en voie d’examen.

Dans l’attente de la suite réservée à ce dernier recours, la stèle a été entreposée dans des locaux de la mairie de Marignane. Par ailleurs, il convient de rappeler que la nation reconnaît et honore tous ceux qui ont combattu à ses côtés pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Un hommage solennel est ainsi rendu tous les 5 décembre au monument du quai Branly, à Paris, à l’ensemble des victimes civiles et militaires de ce conflit. De même, le secrétaire d’État a décidé de mener une réflexion avec ses services sur la meilleure façon de rendre l’hommage dû à toutes les victimes civiles tombées pendant le conflit algérien.

Question et Réponse 44078