Comité de liaison (CLAN-R)

Observations sur le rapport ministériel concernant la loi 2005-158 du 23 Février 2005 concernant les Français d’Algérie dont les Harkis

vendredi 6 septembre 2013

Rapport complet ci-dessous

Voir page 2

ARTICLE 33 DU PROJET DE LOI N° 822 RELATIF A LA PROGRAMMATION MILITAIRE


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6 septembre 2013
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