Question N° 07710 (Sénat)- Sujet : Cimetières

13 ème législature

M. Christian Demuynck attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique française de sauvegarde des cimetières français en Algérie.

En 2003, le Président de la République, suite à une visite d’État en Algérie, décidait la mise en œuvre d’un plan d’action destiné à rénover et entretenir les cimetières français d’Algérie. Un Fonds de concours pour la sauvegarde des cimetières français en Algérie, auquel contribue un certains nombres de collectivités territoriales, avait d’ailleurs été crée.

Cependant, six ans plus tard, force est de constater que ce plan d’action n’a pas été au bout de ses ambitions et que l’argent alloué à ce fond a été absorbé par la structure.

Des solutions ont depuis été proposées pour poursuivre l’action de sauvegarde de ces cimetières, comme par exemple le parrainage par une collectivité territoriale française d’un cimetière français.

Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire pour relancer ce plan d’action et si la question du parrainage est aujourd’hui à l’étude.

Il souhaite également le sensibiliser au message de certaines associations de sauvegarde des cimetières français en Algérie qui déplorent une absence de reconnaissance de leur action par les autorités françaises, et voudrait savoir ce qu’il entend faire pour améliorer le dialogue avec ces associations.

Afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en Algérie, un plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises a été engagé après la visite en Algérie du Président de la République en 2003.

Par cette action, les pouvoirs publics ont souhaité répondre à une attente exprimée par les rapatriés d’Algérie. D’importantes opérations d’entretien et de réhabilitation ont été réalisées en collaboration avec les autorités algériennes.

Au cours du recensement effectué par les autorités algériennes en 2003, il a été constaté qu’un certain nombre de cimetières ne pouvaient pas être réhabilités ou entretenus, en raison de leur état dégradé et de leur situation. Pour garder la mémoire de ceux qui y sont inhumés, l’État a pris la décision, après avoir consulté le Haut Conseil des rapatriés, de prendre en charge le financement du regroupement dans des sites préservés des tombes ou des restes mortels.

Les premières opérations de regroupement prévues dans le cadre des arrêtés du 7 décembre 2004 et du 9 octobre 2007 ont été lancées en 2005.

Les regroupements restant à effectuer principalement dans l’Ouest algérien devraient être achevés dans le courant de l’année 2009. Lors de la mise en place du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, l’État français s’est engagé à consacrer 1 million d’euros à sa réalisation.

En décembre 2008, les moyens mis en oeuvre par l’État s’élevaient à 1 540 000 euros. Un fonds de concours permettant aux collectivités locales, aux associations et aux personnes privées de compléter ces moyens a été créé en mars 2004.

Les contributions versées au fonds de concours depuis sa création s’élèvent à 190 100 euros. Elles proviennent notamment des villes de Bordeaux, Marseille, Six-Fours-les-Plages et Toulouse.

Les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement des cimetières sont effectuées par les consulats de France en Algérie en liaison avec les autorités algériennes et les associations de rapatriés présentes sur place ou qui viennent régulièrement en Algérie.

La réouverture, en 2007, du consulat général de France à Oran permet de faciliter la réalisation de ces opérations dans l’ouest de l’Algérie. Des visites des cimetières sont effectuées conjointement avec les associations de sauvegarde des cimetières lors de leur passage en Algérie.

Les travaux menés par certaines d’entre elles, notamment dans le domaine des archives, du recensement des cimetières, sont très appréciés et contribuent à mener à bien le plan d’action.

Par ailleurs, la mission interministérielle aux rapatriés suit avec la plus grande attention la situation des cimetières en Algérie en liaison étroite avec les partenaires institutionnels concernés et relaie auprès du ministère des affaires étrangères et européennes les attentes exprimées par les familles, les élus et les associations de rapatriés.

Question N° 07710