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Question N° 53846- Sujet : H.C.R

lundi 3 août 2009

Question N° : 53846

de M. Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes )
QE

Ministère interrogé	: Défense et anciens combattants
Ministère attributaire	: Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le	: 30 06 2009 page : 6298
Rubrique	: Ministères et secrétariats d’État
Tête d’analyse	: Structures administratives
Analyse	: Instances de réflexion. bilan et perspectives

Texte de la QUESTION :

M. Rudy Salles attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le fonctionnement du Haut conseil des rapatriés (HCR) créé par un arrêté du Premier ministre du 20 décembre 2002.

En vertu de ce décret les membres de cette instance consultative sont désignés par l’État, ce qui a été critiqué à maintes reprises par les associations représentatives des rapatriés, celles-ci déplorant un certain manque de concertation.

Depuis 2006 quinze membres de ce comité ont démissionné, justifiant les craintes émises lors de sa création par les associations de rapatriés.

Il lui demande, d’une part, de lui fournir un bilan précis de l’activité de cet organe consultatif, d’autre part, les raisons qui ont poussé quinze membres de cette instance à démissionner entre 2006 et 2009. Il lui demande également si le Gouvernement entend modifier le mode de désignation de ses membres afin de répondre aux attentes légitimes des associations de rapatriés et de permettre aux associations représentatives de rapatriés d’y être dignement représentées.