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Question N° 63373- Sujet : Cimetières

mardi 5 janvier 2010

Question N° : 63373

de M. Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
QE

Ministère interrogé	: Défense et anciens combattants
Ministère attributaire	: Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le	: 10/11/2009 page : 10533
Rubrique	: Rapatriés
Tête d’analyse	: Politique à l’égard des rapatriés
Analyse	: Cimetières. entretien. Afrique du Nord

Texte de la QUESTION :

M. Lionnel Luca attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des " pieds noirs" qui pensent avec douleur à leurs morts restés en Algérie et aux actes de profanation des tombes laissées sans protection et entretien.

Cette situation étant inacceptable, il lui demande, au nom du respect des mémoires et de l’honneur de la France, les mesures qu’il entend prendre avec le Gouvernement algérien, afin que ces tombes soient des lieux de recueillement dignes et respectés.

TEXTE DE LA REPONSE

JO le 29 12 2009 page 12496

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les lieux de sépultures situés en Algérie, qui relèvent du ministère de la défense sont au nombre de 9. Il s’agit des cimetières militaires « du Petit Lac », à Oran, de Mers El Kebir et de Sidi Fredj, des 4 carrés militaires inclus dans des cimetières communaux d’Alger (Boulevard Bru, El Alia, Hussein Dey et Saint-Eugène-Bologhine) et des carrés militaires d’Annaba et de Blida.

Ces sites rassemblent les corps de militaires français dont les familles n’ont pas demandé la restitution. Si certains d’entre eux ont parfois souffert du vandalisme, notamment au cours d’une période récente, leur entretien est cependant assuré régulièrement par les soins du service des anciens combattants près l’ambassade de France à Alger.

Quant aux sépultures civiles françaises, elles sont placées sous la protection du ministère des affaires étrangères et européennes qui a entrepris ces dernières années de procéder au regroupement, sur une base régionale, d’un certain nombre de sépultures civiles françaises disséminées dans des cimetières communaux insuffisamment entretenus ou surveillés.

Cette mesure, dont l’exécution doit s’étendre sur plusieurs années, a déjà donné lieu à l’arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie et à l’arrêté du 9 octobre 2007 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises dans l’ouest de l’Algérie, publiés respectivement le 14 janvier 2005 et le 1er novembre 2007 au Journal officiel de la République française.