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Question N° 62352- Sujet : Cimetières

mercredi 24 mars 2010

Question N° : 62352

de M. Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )
QE

Ministère interrogé	: Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire	: Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le	: 27/10/2009 page : 10110
Rubrique	: Rapatriés
Tête d’analyse	: Politique à l’égard des rapatriés
Analyse	: Cimetières. entretien. Afrique du Nord

TEXTE DE LA QUESTION :

M. Jacques Remiller attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l’entretien des cimetières français situés en Algérie. Il souhaite en connaître les dispositions suite aux conventions signées entre les deux États.

REPONSE Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2333

Depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en terre d’Algérie.

Ce plan prévoit l’entretien et la réhabilitation des sépultures et, quand la réhabilitation n’était plus possible, leur regroupement. L’État s’était, à l’origine, engagé à allouer 1 million d’euros à sa mise en oeuvre. Fin 2009, près du double y aura été consacré.

Une étroite collaboration a été mise en place avec les autorités locales par nos consulats généraux, qui pilotent sur le terrain les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement des cimetières. La prise en charge de leur gardiennage par la partie algérienne s’inscrit également dans ce cadre. Les autorités algériennes avaient recensé, en 2003, 523 cimetières dont 453 cimetières chrétiens, 59 cimetières juifs et 11 cimetières mixtes.

L’achèvement du plan d’action et de coopération est prévu pour cette année. Il aura permis le regroupement de 85 cimetières, conformément aux arrêtés pertinents de 2004 et de 2007. Par ailleurs, nos postes consulaires constatent régulièrement, tant à Alger qu’à Annaba ou à Oran, l’intervention sur le terrain des services techniques des collectivités précitées et la volonté des autorités algériennes de respecter leurs engagements.

Compte tenu du nombre encore très important de cimetières à réhabiliter ou à regrouper, un second plan d’action et de coopération 2010-2012 pourrait être envisagé. 138 cimetières susceptibles de faire l’objet de réhabilitation ou de regroupement ont ainsi été identifiés par le ministère de l’intérieur algérien.