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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE

relative au maintien d’une administrationet de politiques
publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes,

présentée par
M. Élie ABOUD,
député.

 MESDAMES, MESSIEURS

,

Plus de cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, la France et
l’Algérie ont décidé de rénover leur dialogue en établissant entre les deux
pays des relations privilégiées, lucides et apaisées.

Si le partenariat franco-allemand est décisif pour la construction de
l’Europe, l’axe Paris-Alger est fondamental pour l’édification d’un espace
méditerranéen de prospérité partagée, de paix, de sécurité et de démocratie.

La Méditerranée est un enjeu économique majeur qui concentre 40 % du
tourisme mondial et où transite plus du tiers du trafic mondial de
marchandises. La France demeure le premier fournisseur et le quatrième
client de l’Algérie. La présence française enregistre, cependant, une
décélération depuis 2000. Notre pays doit donc rechercher de nouveaux
vecteurs de croissance par la mise en œuvre de partenariats novateurs avec le sud de la méditerranée.

De son côté, l’Algérie est amenée à se doter d’une véritable stratégie de développement et d’institutions économiques modernes en séparant les fondements de sa croissance économique des aléas du marché pétrolier.
Il va de soi que, dans les relations interétatiques, le facteur humain est
prépondérant. La période française en Afrique du Nord, particulièrement en Algérie, a permis de mêler des peuples, des cultures et des langues et par suite de tisser des liens indissociables qui transcendent les drames multiples nés de la guerre d’indépendance lesquels ont meurtri les deux peuples.

Les rapatriés, qui ont une connaissance intime de la culture et des
potentialités humaines et économiques de l’Algérie, ne peuvent qu’adhérer au partenariat franco-algérien. Lorsqu’eux ou leurs enfants se rendent en Algérie, ils rencontrent un accueil chaleureux des habitants de ce pays.

C’est dans ce contexte qu’a l’occasion d’une visite du chef de l’État
français a été signée à Alger, par les deux Présidents de la République, le
19 décembre 2012, la Déclaration sur l’amitié et la coopération entre la
France et l’Algérie qui dans son préambule stipule : « les deux parties
partagent une longue histoire et ce passé a longtemps alimenté entre nous des conflits mémoriels auxquels il est nécessaire de mettre un terme [et] pour cela regarder le passé en face, ensemble, avec lucidité et objectivité…

La France et l’Algérie ont noué des liens humains, affectifs et culturels
d’une exceptionnelle intensité dans tous les domaines… ».

Proposition N° 1878

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