Question N° 44077- Sujet : Entretien cimetières

 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE

M. Éric Raoult attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’entretien des cimetières français en Algérie.

En effet, cette question a été abordée par le gouvernement algérien et a connu diverses péripéties, et n’est malheureusement pas toujours suivie avec des informations régulières des familles concernées parfois rapatriées en métropole.

Il pourrait s’avérer utile de relancer ce dossier douloureux pour de nombreuses familles françaises auprès de l’État algérien.

Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.

Afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en Algérie, un plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises a été engagé après la visite en Algérie du Président de la République en 2003.

Par cette action, les pouvoirs publics ont souhaité répondre à une attente exprimée par les rapatriés d’Algérie. D’importantes opérations d’entretien et de réhabilitation ont été réalisées en collaboration avec les autorités algériennes.

Au cours du recensement effectué par les autorités algériennes en 2003, il a été constaté qu’un certain nombre de cimetières ne pouvaient être réhabilités ou entretenus, en raison de leur état dégradé et de leur situation. Pour garder la mémoire de ceux qui y sont inhumés, l’État français a pris la décision, après avoir consulté le Haut Conseil aux rapatriés de prendre en charge le financement du regroupement dans des sites préservés, des tombes ou des restes mortels.

Les premières opérations de regroupement prévues dans le cadre des arrêtés du 7 décembre 2004 et du 9 octobre 2007 ont été lancées en 2005. Les regroupements restant à effectuer principalement dans l’Ouest algérien devraient être achevés dans le courant de l’année 2010.

Le regroupement des restes mortels de 7 340 sépultures au cimetière de Tamashouet qui a été réalisé en mars 2009 constitue la plus importante opération jamais effectuée en Algérie.

Lors de la mise en place du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, l’État français s’est engagé à consacrer 1 million d’euros à sa réalisation. Les moyens mis en oeuvre par l’État pour la période 2005-2008 s’élèvent à 1 540 000 euros. Un fonds de concours permettant aux collectivités locales, aux associations et aux personnes privées de compléter ces moyens a été créé en mars 2004.

Des contributions provenant notamment des villes de Bordeaux, Marseille, Six-Fours-les-Plages et Toulouse ont été versées à ce fonds pour un montant de 190 000 euros environ. Les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement des cimetières sont effectuées par les consulats de France en Algérie en liaison avec les autorités algériennes et les associations de rapatriés présentes sur place ou qui viennent régulièrement en Algérie.

Des visites de cimetières sont effectuées conjointement avec les associations de sauvegarde des cimetières lors de leur passage en Algérie. Les travaux menés par certaines d’entre elles, notamment dans le domaine des archives et du recensement des cimetières, sont très appréciés et contribuent à mener à bien le plan d’action.

Par ailleurs, la mission interministérielle aux rapatriés suit avec la plus grande attention la situation des cimetières en Algérie en liaison étroite avec les partenaires institutionnels concernés et relaie auprès du ministère des affaires étrangères et européennes les attentes exprimées par les familles, les élus et les associations de rapatriés.