Comité de liaison (CLAN-R)

Question N° 43204- Sujet : Dates cérémonies

mardi 16 juin 2009
Question N° : 43204

 de M. Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE

Ministère interrogé  : Défense et anciens combattants
Ministère attributaire  : Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le  : 03/03/2009 page : 1945
Rubrique  : Cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d’analyse  : Journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Analyse  : Date

Texte de la QUESTION

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la journée du 19 mars 1962. Il souhaite de nouveau l’interpeller à la suite des conclusions rendues par la commission Kaspi.

Cette commission, chargée d’une réflexion sur « la modernisation des commémorations », vient en effet de donner un avis sans ambiguïté quant au choix du 5 décembre comme étant la date anniversaire de la fin de la guerre en Algérie.

Ainsi, la commission estime que : « le choix du 5 décembre relève à la fois de l’arbitraire et de la fantaisie. Rien ne le justifie du point de vue historique ». L’attachement des associations d’anciens combattants à la date du 19 mars est une réalité pleinement justifiée. En effet, le 19 mars 1962, date du cessez-le-feu en Algérie, est bien la date-évènement de ce conflit qui a marqué l’histoire de notre pays.

Aujourd’hui, de très nombreux parlementaires sont attachés à ce que cette date devienne la journée nationale du souvenir et du recueillement, à la mémoire de ceux qui ont laissé leur vie durant cette guerre.

La reconnaissance de cette date serait une avancée réelle pour l’égalité des droits entre toutes les catégories d’anciens combattants. Elle conforterait la loi de 1999, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, et qui a reconnu la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie.

Enfin, elle serait la marque du respect du suffrage universel du 8 avril 1962, date à laquelle 91 % de nos concitoyens exprimèrent leur volonté de faire du 19 mars la journée nationale du souvenir et du recueillement.

En conséquence, il désire savoir quelles conclusions il tire des recommandations de la commission Kaspi, sur ce sujet du 19 mars.

Réponse J.O du 05/05/2009

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu’elle est prévue par la loi.

C’est, en effet, en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d’hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d’un processus de concertation approfondie.

Le Président de la République a précisé qu’il s’agissait d’un hommage aux morts, et non de la commémoration d’un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci, dès lors que l’événement en est digne, la date de leur choix, comme par exemple celle du 19 mars.

Les représentants de l’État dans les départements et les collectivités d’outre-mer adaptent alors leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.

Une circulaire en ce sens a été adressée aux préfets et hauts-commissaires de la République le 19 février 2009.


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Question et Réponse 43204

15 juin 2009
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