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Question N° 48226- Sujet : indemnisations

mercredi 17 juin 2009

Question N° : 48226

de Mme Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )
QE

Ministère interrogé	: Premier ministre
Ministère attributaire	: Premier ministre
Question publiée au JO le	: 05/05/2009 page :4092
Rubrique	: Rapatriés
Tête d’analyse	: Indemnisation
Analyse	: Perspectives

Texte de la Question

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le Premier ministre que, le 20 mars 2009, elle attirait son attention sur l’indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer.

Le Conseil économique et social, chargé de l’audit demandé par le Président de la République, s’est opposé à une nouvelle loi d’indemnisation jugée « inconcevable » et inventait « la solution de substitution d’une pièce jaune » (la même pour tous les spoliés) conditionnée, de surcroît, par son hypothétique paiement par un État étranger !

Aucune perspective n’a donc été tracée et force est de constater, malheureusement, que le cri de désespoir de tous ces spoliés survivants n’a pas été entendu par le Gouvernement.

47 ans après les dépossessions massives d’Algérie et d’outre-mer, l’attente est pourtant urgente et prioritaire. Elle lui demande quand le Gouvernement entend-il clore ce dossier.