Accueil > Parlement > Questions Posées par les parlementaires, concernant tous (...)

Question N° 15282- Sujet : 5 Décembre

lundi 3 août 2009

Question N° : 15282

de M.Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )
QE

Ministère interrogé	: Anciens combattants
Ministère attributaire	: Anciens combattants
Question publiée au JO le	: 29/01/2008 page : 657
Rubrique	: Cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d’analyse	: Journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Analyse	: Date

Texte de la QUESTION :

M. Marc Dolez appelle l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la liberté qu’il a reconnue aux associations de choisir la date du 19 mars pour rendre hommage aux morts de la guerre d’Algérie, précisant d’ailleurs que dans ce cas les autorités civiles et militaires en assureront par leur présence le bon déroulement.

Il lui demande de lui indiquer à quelle date il entend publier la circulaire annoncée pour rappeler cette démarche aux préfets.

Texte de la REPONSE :

Réponse publiée au JO le : 25/03/2008 page : 2584

Le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants tient à rappeler que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu’elle est prévue par la loi.

C’est, en effet, en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d’hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d’un processus de concertation approfondie.

Le Président de la République a précisé qu’il s’agissait d’un hommage aux morts, et non de la commémoration d’un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celles-ci, dès lors que l’événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars.

Dans ce cas, les autorités civiles et militaires en assureront, sauf circonstances locales particulières, le bon déroulement. La circulaire, fixant les modalités de l’attitude des représentants de l’État, a été adressée aux préfets le 14 février 2008.