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Question N° 34840- Sujet : 5 Décembre

mercredi 12 août 2009

Question N° : 34840

de M.Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche )
QE

Ministère interrogé	: Défense et anciens combattants
Ministère attributaire	: Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le	: 11/11/2008 page : 9658
Rubrique	: Cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d’analyse	: Journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Analyse	: Date

Texte de la QUESTION :

M. Olivier Dussopt rappelle à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants que l’une des principales revendications des associations d’anciens combattants est la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d’Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie.

Malgré sa réponse apportée à la question écrite n° 2589, il lui demande que cette journée ait lieu le 19 mars de chaque année et non le 5 décembre qui n’a aucun caractère historique. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la RéponseJO le 20 01 09 page 523

Le secrétaire d’État rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu’elle est prévue par la loi.

C’est, en effet, en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d’hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d’un processus de concertation approfondie.

Le Président de la République a précisé qu’il s’agissait d’un hommage aux morts, et non de la commémoration d’un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci dès lors que l’événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars.