Question en séance N° 641- Sujet : Cimetières

 de M. Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard )
QOSD

M. Yvan Lachaud attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de mener une action politique ambitieuse pour faire enfin avancer le vaste chantier engagé pour la réhabilitation des sépultures des cimetières français de la région ouest d’Algérie.

Il y va de notre devoir de mémoire.

Si l’on peut considérer que la question est réglée à Oran même, n’oublions pas qu’il y a encore 162 cimetières en Oranie, dont l’état de délabrement est un affront fait à nos morts, affront que notre pays doit de toute urgence réparer.

Nous savons bien que l’État ne se désintéresse pas de cette question, puisque de 2005 à 2008, 1 500 000 euros ont été consacrés aux cimetières d’Algérie, surtout dans l’Algérois et à Bône.

Il serait également souhaitable que les collectivités territoriales s’investissent davantage, et là aussi c’est le rôle de l’État de les y inciter.

Dans ce sens, il serait utile de créer une mission ministérielle ou une mission d’information à l’Assemblée nationale, composée de députés de tous bords. Il s’agirait pour ces parlementaires de se rendre sur place, d’écouter les associations, notamment le collectif Sauvegarde des cimetières d’Oranie, et de faire un état des lieux des travaux restant à effectuer, impliquant notamment une planification et une budgétisation de ces travaux. Il s’agira notamment de veiller à ce que, chaque fois qu’un cimetière sera regroupé, une stèle soit édifiée sur place, où les noms de famille des défunts seraient inscrits.

La France s’honorerait également en prenant la décision, qui en revanche nécessite l’intervention de son collègue à la défense, d’édifier une stèle en l’honneur des victimes, civiles et militaires, disparues le 5 juillet 1962 et les jours précédents, tuées à Oran et dans ses faubourgs. Cette stèle, édifiée dans le cimetière militaire d’Oran dit du « Petit lac », permettrait d’honorer les nombreuses victimes de ces jours funestes, dont un bon nombre ont été enterrées en fosse commune : près de 3 000 personnes, enlevées, disparues, sans compter les milliers de harkis.

Il est temps que la lumière soit faite sur ces disparitions, pour aider leurs familles à retrouver la paix, ainsi que le président de la République s’y était d’ailleurs engagé en 2007, par écrit auprès des associations.

La France doit aller jusqu’au bout de son travail de mémoire.

Aujourd’hui, en 2009, il est plus que temps de cicatriser les blessures de notre passé. Il souhait connaître l’intention du Gouvernement sur ce sujet qui touche à notre mémoire et à notre histoire nationale.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer la question n° 641 de M. Yvan Lachaud, relative à la réhabilitation des cimetières français en Algérie.

M. Philippe Vigier : Madame la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme, je souhaite, au nom d’Yvan Lachaud, appeler l’attention du Gouvernement sur une action importante : la réhabilitation des sépultures dans les cimetières français de la région ouest d’Algérie.

Il y va de notre devoir de mémoire. Si la question a été bien réglée à Oran même, il ne faut pas oublier qu’il reste 162 cimetières en Oranie, dont l’état de délabrement est un affront fait à nos morts - affront que notre pays doit de toute urgence réparer.

Il est vrai que l’État a déjà fait beaucoup d’efforts, puisque, de 2005 à 2008, 1,5 million d’euros ont été consacrés aux cimetières d’Algérie, surtout ceux de l’Algérois et de Bône. Il serait également souhaitable que les collectivités territoriales s’investissent davantage ; là encore, c’est le rôle de l’État que de les y inciter.

En ce sens, il serait utile de créer une mission ministérielle ou une mission d’information à l’Assemblée nationale, composée de députés de l’ensemble des formations politiques. Il s’agirait pour ces parlementaires de se rendre sur place, d’écouter les associations, notamment le collectif " Sauvegarde des cimetières d’Oranie ", et de faire un état des lieux des travaux restant à effectuer - ce qui implique notamment une planification et une budgétisation de ces travaux.

Il s’agira notamment de veiller à ce que, chaque fois qu’un cimetière sera regroupé, une stèle soit édifiée sur place, où les noms de famille des défunts puissent être inscrits.

D’autre part, la France s’honorerait en édifiant une stèle en l’honneur des victimes, civiles et militaires, disparues le 5 juillet 1962 et les jours précédents, tuées à Oran et dans ses faubourgs. Cette stèle, édifiée dans le cimetière militaire d’Oran dit du " Petit lac ", permettrait d’honorer les nombreuses victimes de ces jours dramatiques, dont un bon nombre ont été enterrées en fosse commune - il s’agit de près de 3 000 personnes. Il est temps que la lumière soit faite sur ces disparitions, pour aider leurs familles à retrouver la paix, ainsi que le président de la République s’y était d’ailleurs engagé en 2007, par écrit, auprès des associations.

La France doit aller jusqu’au bout de son travail de mémoire. Aujourd’hui, en 2009, il est plus qu’urgent de cicatriser les blessures de notre passé. Nous souhaitons connaître l’intention du Gouvernement sur ce sujet qui touche à notre mémoire et à notre histoire nationale.

M. le président : La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.
Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.

S’agissant du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures françaises en Algérie, je souhaiterais vous indiquer que, depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée, comme vous le souhaitez aussi, la mémoire des nombreux Français qui y ont vécu et y ont été inhumés.

Ce plan prévoit l’entretien et la réhabilitation des sépultures, et, quand la réhabilitation n’est plus possible, leur regroupement.
L’État s’était, à l’origine, engagé à consacrer un million d’euros à la mise en oeuvre du plan. À la fin de l’année 2009, il aura dépensé près du double. De 2005 à 2008, le budget consacré à ce plan s’est élevé à plus de 1,5 million d’euros. Pour 2009, 430 000 euros lui sont à nouveau consacrés.

L’Oranie n’a pas été oubliée. Près de 60 % des crédits ouverts pour 2009 sont dédiés aux seuls cimetières d’Oranie ; les regroupements restant à effectuer concernent principalement cette région. La réouverture du consulat général de France à Oran en 2007 a permis d’accélérer les travaux en cours. À terme, quatre cimetières - Oran-Tamashouet, Mascara, Relizane et Saïda - doivent regrouper vingt-deux cimetières de la circonscription. Le regroupement des restes mortels de 7 430 sépultures au cimetière de Tamashouet a été achevé le 14 mars 2009 ; il constitue l’opération la plus importante effectuée jusqu’à présent.

Le plan d’action devrait s’achever en 2010. Notre ambassade à Alger a commencé à travailler à l’établissement, en coordination avec les autorités algériennes, d’un nouveau plan d’action, qui pourrait concerner jusqu’à 135 cimetières.

Pour répondre à votre question concernant une enceinte de concertation au sujet des cimetières, permettez-moi de vous indiquer que les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement sont pilotées par les consulats généraux, en liaison directe avec les associations de rapatriés - qu’elles soient présentes sur place ou qu’elles se rendent régulièrement en Algérie - et bien entendu, en coordination avec les autorités algériennes. Des visites sont organisées conjointement avec les associations de sauvegarde de cimetières, et leur apport, en termes d’archives et de recensement, est très précieux pour mener à bien le plan d’action.

En outre, la mission interministérielle aux rapatriés suit avec la plus grande attention la situation des cimetières, en liaison étroite avec les partenaires institutionnels concernés. Elle relaie auprès du ministère des affaires étrangères et européennes les attentes exprimées par les familles, les élus et les associations de rapatriés.

Enfin, s’agissant de l’idée d’une stèle commémorative aux disparus au cimetière d’Oran dit du Petit Lac, le massacre du 5 juillet 1962 figure effectivement parmi les pages les plus sombres de la guerre d’Algérie et de la brève période qui a suivi l’indépendance. La France se doit de rendre à ces victimes l’hommage qui leur est dû. Nous le leur devons, comme nous le devons à tous ceux qui ont été privés d’un proche, d’un frère, d’une mère, d’un enfant dont ils n’ont pas pu faire le deuil.

Comme vous l’indiquiez, le Président de la République déclarait en décembre 2007 qu’il nous faudrait un jour évoquer dans un esprit d’apaisement, avec les autorités algériennes, le sort des civils disparus, dans leur très grande majorité, dans les derniers mois de la souveraineté française en Algérie ou peu après l’indépendance.
Ce dialogue, nous sommes aujourd’hui en train de l’établir, en évoquant, progressivement, avec nos partenaires algériens, la nécessaire réciprocité du travail de mémoire commencé entre nos deux pays.

Dans le cadre de ce dialogue, il conviendra, en accord avec les autorités algériennes, de trouver le moyen de manifester notre hommage aux victimes disparues par des gestes symboliques à l’exemple de celui que vous suggérez.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Je vous remercie de votre écoute, madame la secrétaire d’État. J’ai bien noté l’accélération financière du programme de réhabilitation des cimetières - près de deux millions d’euros lui auront été consacrés : cela témoigne d’un geste politique très fort. La capacité d’écoute vis-à-vis des familles et des associations concernées permettra l’accomplissement, dans de bonnes conditions, de ce devoir de mémoire.

Question N° 641