Comité de liaison (CLAN-R)

Proposition de loi N° 2902

lundi 25 octobre 2010

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010.

PROPOSITION DE LOI
visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers el-Kébir (Algérie)

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jacques LE GUEN, Élie ABOUD, Michel BOUVARD, Christian KERT, Michel TERROT, Damien MESLOT, Michel HERBILLON, Françoise HOSTALIER, Jean-Pierre GRAND, Marc BERNIER, Jean-Michel FERRAND, Jean-Louis BERNARD, Michel ZUMKELLER, Marc LE FUR, David DOUILLET, Fernand SIRÉ, Michel VOISIN, André WOJCIECHOWSKI, Yanick PATERNOTTE, Didier QUENTIN, Claude GOASGUEN, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Patrice CALMÉJANE, Geneviève LEVY, Jean-Claude MATHIS, Patrick BALKANY, Jean-Claude BEAULIEU, Jean-Jacques GUILLET, Gérard MENUEL, Françoise BRANGET, Valérie BOYER, Bernard DEFLESSELLES, Jean-Pierre GORGES, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Cécile GALLEZ, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Gabriel BIANCHERI, Christian VANNESTE, Hervé MARITON, René-Paul VICTORIA, Jean-Sébastien VIALATTE, Lionnel LUCA, Jacques MYARD, Daniel SPAGNOU, Christian MÉNARD, Thierry LAZARO, Louis GUÉDON, Michel DIEFENBACHER, Gérard VOISIN, Daniel FASQUELLE, Alain GEST, Georges GINESTA, Jean-Pierre DUPONT, Michel RAISON, Jacques LAMBLIN, Louis COSYNS, Jean-Marie BINETRUY, Henriette MARTINEZ, Jean-Michel COUVE, Jacques Alain BÉNISTI, Marguerite LAMOUR, Étienne MOURRUT, Isabelle VASSEUR, Roland BLUM, Françoise BRIAND, Claude BODIN, Jacqueline IRLES, Jean-Claude BOUCHET, Michel LEJEUNE, Thierry MARIANI, Dino CINIERI, Dominique DORD, François GROSDIDIER, Philippe Armand MARTIN, Jacques REMILLER, Muriel MARLAND-MILITELLO, Bruno BOURG-BROC, Guy GEOFFROY, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Pierre DECOOL, Frédéric REISS, Maryse JOISSAINS-MASINI, Franck MARLIN, Alain COUSIN, Philippe MEUNIER, Alain MARC, Jean-Marc LEFRANC, Franck GILARD, Claude GATIGNOL, Arlette GROSSKOST, Anne GROMMERCH, Claude BIRRAUX, Martine AURILLAC, Gérard LORGEOUX, Jean UEBERSCHLAG, Camille de ROCCA-SERRA Loïc BOUVARD, Sophie PRIMAS, Georges MOTHRON, François GOULARD, Richard DELL’AGNOLA, Richard MALLIÉ, Philippe VITEL, Jean-Charles TAUGOURDEAU et Laure de LA RAUDIÈRE,

Députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’attaque de la flotte française mouillée dans le port de Mers el-Kébir par une escadre britannique, le 3 juillet 1940, est un souvenir douloureux de l’histoire de la dernière guerre.

En cette fin de juin 1940, la France se trouve sous le coup de l’armistice. L’article 8 de la convention d’armistice concerne le sort de la flotte française mise à l’abri, notamment dans les ports d’Afrique du Nord : « La flotte de guerre française sera rassemblée dans des ports à déterminer et devra être démobilisée et désarmée sous le contrôle de l’Allemagne. »


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