Comité de liaison (CLAN-R)

Question N° 06490 (Sénat)- Sujet : Journée Nationale du souvenir

lundi 3 août 2009

Changement de la date de la journée nationale du Souvenir et du recueillement pour la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

13 ème législature

Question écrite n° 06490 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
Publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2405

Texte de la QUESTION

Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la revendication avancée depuis longtemps par les associations d’anciens combattants de changer la date de la journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

En effet, une très grande majorité des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie souhaite la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, voulu par le président de la République de l’époque et approuvé par 90,7 % des Français lors du référendum du 8 avril 1962, comme journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie aux lieu et place de la date du 5 décembre qui n’a aucun caractère historique.

Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet.

Texte de la Réponse

Réponse du M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants
Publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009 - page 176

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu’elle est prévue par la loi.

C’est, en effet, en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d’hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d’un processus de concertation approfondie.

Le Président de la République a précisé qu’il s’agissait d’un hommage aux morts, et non de la commémoration d’un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci dès lors que l’événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars.

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Question et Réponse 06490

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