Comité de liaison (CLAN-R)

Scrutin n° 20 - séance du 8 novembre 2012 site Sénat 091112 sur

jeudi 15 novembre 2012

sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 335
Majorité des suffrages exprimés 168
Pour : 181
Contre : 154

Le Sénat a adopté

 Analyse par groupes politiques

 Groupe Union pour un Mouvement Populaire (131)

Pour  : 6 - MM. Alain Chatillon, Jean-Paul Emorine, Alain Fouché, Alain Houpert, Bernard Saugey, Jean-Pierre Vial
Contre : 120
Abstentions : 2 - MM. Gérard César, Bernard Fournier
N’ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Pierre Raffarin, Président de séance, MM. Gérard Bailly, Jean-Claude Lenoir

 Groupe socialiste et apparentés (127)

Pour  : 126
N’a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

 Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (32)

Pour : 1 - M. Pierre Jarlier
Contre : 27
Abstention : 1 - M. Vincent Capo-Canellas
N’ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Marie Bockel, Mme Nathalie Goulet, M. Joël Guerriau

 Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour  : 20

 Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)

Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstention : 1 - M. François Vendasi

 Groupe écologiste (12)

Pour : 11
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

 Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (7)

Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Contre : 6

Analyse détaillée du vote, ouvrir le PDF ci-dessous

PDF - 230.9 ko
Loi 19 mars

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