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Les Lois

Articles de cette rubrique

La Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (Les Lois )

mardi 29 août 2023

1 2 3 4 5 Voir la réponse (?) en page 5... La Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée au Journal Officiel de la République Française le mercredi 2 août (...)

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Recours pour les supplétifs de statut civil et de droit commun sans réponse à leur demande d’allocation de reconnaissance (Les Lois )

jeudi 20 octobre 2016

Les 13 et 15 septembre 2016, la réponse du Secrétaire d’État auprès du Ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire aux questions posées par les Parlementaires concernant les supplétifs de statut civil de droit commun a été publiée (le 13 septembre vis à vis des Députés, le 15 (...)

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Information importante concernant les Supplétifs de statut civil de droit commun. (Les Lois )

vendredi 25 mars 2016

<h2<Conseil constitutionnel Décision no 2015-522 QPC du 19 février 2016Décision no 2015-522 QPC du 19 février 2016 Décide : Art. 1er. – Le paragraphe II de l’article 52 de la loi du 18 décembre 2013 est contraire à la Constitution. Art. 2. – La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article (...)

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Observations sur le rapport ministériel concernant la loi 2005-158 du 23 Février 2005 concernant les Français d’Algérie dont les Harkis (Les Lois )

vendredi 6 septembre 2013

1 2 Rapport complet ci-dessous Observations sur le rapport ministériel concernant l’application de la loi2005-158 du 28 Février2005 concernant les Français d’Algérie dont les Harkis. Voir page 2 ARTICLE 33 DU PROJET DE LOI N° 822 RELATIF A LA PROGRAMMATION MILITAIRE 1 (...)

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SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (Les Lois )

jeudi 15 novembre 2012

Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Les Sénateurs soussignés ont (...)

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Scrutin n° 20 - séance du 8 novembre 2012 site Sénat 091112 sur (Les Lois )

jeudi 15 novembre 2012

Sommaire Analyse par groupes politiques Groupe Union pour un Mouvement Groupe socialiste et apparenté Groupe Union des Démocrates et Groupe communiste républicain Groupe du Rassemblement (...) Groupe écologiste (12) Sénateurs ne figurant sur (...) sur l’ensemble de la (...)

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Proposition de loi "19 mars" (Les Lois )

jeudi 15 novembre 2012

Sommaire SENAT SESSION ORDINAIRE (...) PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE (...) SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2012 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée (...)

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Loi N° 2008-158 du 23 février 2005 (Les Lois )

lundi 3 août 2009

LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1) NOR : DEFX0300218L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 La Nation (...)

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