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Reconnaissance des massacres des Algériens du 17 octobre 1961

jeudi 27 octobre 2016

Reconnaissance des massacres des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1ère lecture

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Patrick MENNUCCI et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4162, déposée le 26 octobre 2016 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république