Proposition de résolution N° 1878, présentée par monsieur le Député Elie Aboud

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S’additionnent à ces malaises ressentis par la population concernée,
que le temps n’a pas vraiment atténués, le souci pour les familles de
retrouver les traces d’environ 2 000 personnes européennes disparues en
Algérie, surtout en 1962, et le devenir des 600 cimetières et
400 000 tombes qui s’y trouvent.

Enfin les Français d’Afrique du Nord et leurs enfants qui constituent
une communauté historiquement identifiée ne veulent pas être expurgés de la mémoire nationale alors qu’eux et leurs ascendants sont les co-auteurs de la francophonie, notre langue comportant 220 millions de locuteurs dans les cinq continents.

Dans ce contexte, si les rapatriés adhérent au renouveau des rapports
entre les deux rives de la méditerranée, ils constatent qu’au moment même où ce renouveau se déploie, leur existence spécifique se dilue sur le plan des politiques et administrations publiques.

Conformément à une décision du Comité interministériel pour la
modernisation de l’État du 11 juillet 2013, la loi n° 2013-1278 du
29 décembre 2013 de finances pour 2014 a supprimé l’Agence nationale
pour l’indemnisation des français d’outre-mer (ANIFOM).

Parallèlement le pouvoir réglementaire abolira la Mission
interministérielle aux rapatriés (MIR), service du Premier ministre créé en 2002, succédant à d’autres structures ministérielles ou administratives ayant le même objet qui assuraient, depuis 1962, la conduite nationale des politiques en faveur des Français ayant dû quitter un territoire placé sous la souveraineté, le protectorat, la tutelle ou le mandat de la France.

Certes l’Office national des anciens combattants et des victimes de
guerre (ONAC-VG) récupère les biens, droits et obligations de l’ANIFOM
et assurera, par l’intermédiaire des offices départementaux, la gestion des affaires relatives aux rapatriés et anciens combattants harkis. Mais ce nouveau dispositif a pour conséquence de faire disparaitre la référence aux rapatriés, Français d’outre-mer, de toute dénomination ministérielle ou administrative.

La population concernée ressent cette absence comme l’oubli des souffrances passées et des difficultés économiques et sociales
que certains de ses membres ou leurs descendants rencontrent encore.

En outre, un rapport gouvernemental remis au Parlement en juin 2013
laisse peser une incertitude sur la nature et l’importance des mesures qui
permettraient de clôturer définitivement le dossier des conséquences du
rapatriement. Alors que ce rapport fait le bilan des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics depuis la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et des Français d’outre-mer, notamment en matière d’indemnisation des biens spoliés en Afrique du Nord, n’est pas abordé le taux de prise en charge des dépossessions résultant des trois lois d’indemnisation (celles du 15 juillet 1970, 2 janvier 1978 et 16 juillet
1987), quitte à se borner à un simple constat en la matière.

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