Question N° 63373, posée par M. le député Lionel Luca, le 10 11 2009.
Réponse du 29 12 2009.
Question N° 56889, posée le 04 08 09, par M. le Député Roubaud Jean-Marc- Réponse du 08 12 09
Question N° 41741 de M. Hénart Laurent. Réponse du 16 06 09.
Question N° 67543 posée par M. le député Yvan Lachaud, le 22 12 2009
Question N° 55133, posée par M. le député Glavany Jean, le 14 07 2009.
Réponse du 22 12 2009.
Question N° 56274, posée par M.le député Wojciechowski André, le 28 07 2009, et réponse du 08 12 2009
Question N° 65482 posée par M. le député Bernard Carayon, le 01 12 2009
Allocution de monsieur le ministre Hubert Falco, lors de l’hommage rendu aux morts pour la France en Algérie, Maroc et Tunisie, le 5 Décembre au Quai Branly à Paris