Convention de partenariat entre la France et l’Algérie -Question de M. François Sauvadet.

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.

M.François Sauvadet. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Ce matin, notre assemblée a adopté la Convention de partenariat entre la France et l’Algérie. Chacun connaît les liens étroits que l’histoire a tissés entre nos deux pays. Par la signature de cette convention, nous avons affirmé ensemble la volonté de développer un partenariat ambitieux avec le peuple algérien, tant en ce qui concerne la coopération économique que l’éducation, le développement durable ou la culture. Ce partenariat s’inscrit dans une démarche volontaire de
coopération, que nous avons toujours eue, avec le peuple algérien.

Je rappelle, au nom des députés du groupe Nouveau Centre, que cette démarche visant à construire avec nos partenaires algériens une relation dépassionnée, constructive et apaisée, est une aspiration que nous partageons tous, pour regarder vers l’avenir. Je veux croire aujourd’hui que cette aspiration est partagée par une grande partie, je dis bien une grande partie, du peuple algérien.

Pourtant, il y a quelques jours, 125 députés de l’Assemblée populaire nationale algérienne, tous membres des partis au pouvoir, ont déposé une proposition de loi visant – je cite – à criminaliser le colonialisme français, envisageant notamment de créer des tribunaux d’exception pour juger les responsables présumés de ces crimes.

Cette initiative, monsieur ministre – et je le dis à l’ensemble du Gouvernement – s’apparente pour nous à une véritable provocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques
bancs du groupe UMP.) Elle est choquante pour tous ceux qui ont la volonté de relations apaisée avec l’Algérie, car elle est de nature à fragiliser nos relations bilatérales.

Ma question est simple : le Gouvernement algérien soutient-il cette initiative ? Et si tel était le cas, quelles dispositions allez-vous prendre pour encourager le dialogue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, vous appelez l’attention du Gouvernement sur un projet de loi d’origine algérienne, qui a pour objet de criminaliser la colonisation française. Il s’agit d’un projet qui, s’il était adopté par la représentation nationale algérienne – ce qui est loin d’être le cas –, serait bien évidemment regrettable.

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale algérienne, après l’avoir examiné, l’a renvoyé à son auteur, qui doit à nouveau y travailler. L’exécutif algérien n’a aucunement pris position sur cette proposition. Son inscription à l’ordre du jour n’est donc pas certaine, car c’est le Gouvernement algérien qui en a la maîtrise exclusive.

Aurait-il fallu que la France réagisse dès maintenant sur un projet qui n’est encore qu’en phase de conception et qui ne fait l’objet d’aucun soutien de la part des Algériens ? Cela me semble prématuré.

Si l’Assemblée nationale avait, comme vous semblez le suggérer, monsieur le député, reporté l’examen ce matin de la convention cadre de partenariat franco-algérien, nous aurions ainsi autorisé quelques députés algériens à fixer l’ordre du jour de votre assemblée. En reportant l’examen de ce texte, qui a déjà été ratifié par la partie algérienne, nous aurions également confirmé les idées de ceux qui, en Algérie – et je sais qu’ils ne sont pas les plus nombreux –, ne veulent ni d’un dialogue serein avec la France ni d’une relation de coopération entre nos deux pays.

Dans cet esprit, il faut traiter avec sérieux le problème du dialogue et de la mémoire. Nous allons créer une fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie. Sa mission sera de collecter avec rigueur et objectivité tous les témoignages, sans rien occulter. Il faut éviter les blessures sur ce sujet – vous l’avez souligné – très important pour la France et pour l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Séance du mardi 9 février 2010