Question N° 64730 posée par M. le député Rudy Salles, le 24 11 2009.
Réponse du 22 12 2009.
Question N° 63373, posée par M. le député Lionel Luca, le 10 11 2009.
Réponse du 29 12 2009.
Question N° 56889, posée le 04 08 09, par M. le Député Roubaud Jean-Marc- Réponse du 08 12 09
Question N° 41741 de M. Hénart Laurent. Réponse du 16 06 09.
Question N° 67543 posée par M. le député Yvan Lachaud, le 22 12 2009
Question N° 55133, posée par M. le député Glavany Jean, le 14 07 2009.
Réponse du 22 12 2009.
Question N° 56274, posée par M.le député Wojciechowski André, le 28 07 2009, et réponse du 08 12 2009
Question N° 65482 posée par M. le député Bernard Carayon, le 01 12 2009