Comité de liaison (CLAN-R)

RÉUNION DU 20 NOVEMBRE DES ASSOCIATIONS AVEC LE GROUPE D’ÉTUDES AUX RAPATRIÉS

jeudi 28 novembre 2013

ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉUNION DU 20 NOVEMBRE DES ASSOCIATIONS AVEC LE GROUPE D’ÉTUDES AUX RAPATRIÉS

INTERVENTION DE LA FÉDÉRATION CLAN R (Représentant : Gilles Bonnier)

Question préalable : Pouvons- nous connaitre la liste des députés ayant rejoint le groupe d’étude ? Le Président Elie Aboud, dans son introduction, a parlé de 46 membres qui se sont manifestés actuellement ?

Les attentes du CLAN R et de la grande majorité des associations qui représentent les Rapatriés sont précisées dans la Charte des Rapatriés de 2007 réalisée en commun avec les grandes associations nationales et ensuite cosignée par beaucoup d’autres associations ou amicales. Cette Charte a été largement diffusée et fut utilisée systématiquement au cours du quinquennat précédent lors de nos rencontres avec les représentants de l’Etat ou les parlementaires. Cette Charte a été communiquée au nouveau groupe d’études aux Rapatriés en cours de constitution. Elle couvre 19 points spécifiques.

Depuis 2007, deux fois par an le CLANR a publié un point d’étape faisant des remarques les plus objectives possible à partir des mesures ou déclarations officielles concernant chaque chapitre.

Le Bilan détaillé et chronologique de l’ensemble du quinquennat 2007/2012 par rapport à cette charte des Rapatriés s a été diffusé par le CLAN R fin avril 2012. Au cours de ce quinquennat des avancées certaines ont été constatées sur des points très importants dont la reconnaissance de l’abandon par l’Etat français des Harkis, les entraves mis à leur exfiltration et les suites tragiques qui étaient prévisibles. La même absence de protection a aussi entrainé l’assassinat ou l’enlèvement de très nombreux Français d’origine européenne, surtout après le 19 mars 1962, mais le Président Sarkozy ne l’a pas reconnu de manière explicite et officielle.

Sur beaucoup de point de la Charte les attentes demeurent.

Depuis l’élection du nouveau président de la République nous n’avons pas eu beaucoup l’occasion d’échanger avec les instances gouvernementales (ni les parlementaires sauf par des contacts individuels) ou de constater de nouvelles avancées. A l’inverse la loi de début 2013 officialisant une commémoration nationale du 19 mars 1962 va à l’encontre de ce que l’on demandait.
Cette première réunion avec le groupe d’études de l’assemblée nationale était donc nécessaire.

Dans le temps imparti on ne peut pas aborder nos différentes attentes, mais je voudrais aborder quelques points spécifiques qui n’implique pas tous une charge financière ou des mesures législatives.

- Le projet Monument aux Morts de l ’ancien Outre-mer (Voir le dossier qui sera remis au groupe d’étude et la fiche sur les soldats oubliés de G Bonnier )

Les soldats morts pour la France issus des territoires sous tutelle ou souveraineté française avant les indépendances n’ont plus de monument avec l’inscription de leur nom ( ils l’étaient sur les monuments aux morts des pays concernés et ils furent détruits pour la plupart et non recrées en métropole ( sauf pour la guerre d’Algérie et les conflits d AFN des années 50 au quai Branly).

L’étude du dossier avait commencé en 2010/2011 au sein d’un groupe réunissant le ministère des Anciens Combattants/la MIR et les associations de Rapatriés mais depuis début 2012 le ministère de la défense ne donne plus suite.


- L’indemnisation des biens spoliés : c’est une question de principe auquel nous ne pouvons pas renoncer et un complément s’imposerait. Par comparaison et les autres pays européens comme la Grande Bretagne ou l’Italie ont indemnisé très vite et totalement les biens spoliés lors des indépendances.

Le GNPI , membre du CLANR a élaboré un document très détaillé faisant le point de cette question et à préparer un modèle de proposition de loi pour l’Algérie ( dossier transmis au groupe d’études précédent que l’on peut vous redonner ) prévoyant un mécanisme d’indemnisation complémentaire qui tient compte des contraintes économiques.

- Le respect de notre histoire et de notre mémoire souvent mises à mal

Quelques exemples récents du problème :

- Oubli des pieds noirs morts pour la France dans la préparation des commémorations guerre de 14 ou 2 eme guerre mondiale.

- L’inscription des personnes civiles assassinées sur le monument du quai Branly n’est pas très avancée. Pratiquement seuls(ou presque) les noms des victimes du 26 mars et les personnes enlevées et considérées comme tuées sont mentionnées sur la colonne réservée aux civils (ainsi que les civils qui ont eu le « titre » de Mort pour la France. Beaucoup d’autres civils Pieds noirs et Harkis avec des membres de leurs familles ont été assassinés avant l’indépendance et pour certains ( la plupart des pieds noirs ) parfaitement enregistrés par les autorités française de l’époque. Certains enfants de ces morts sont des pupilles de la nation.

La nécessité de faire une demande par personne a bloqué la continuation de cette liste, ce qui donne une fausse idée de l’ampleur des victimes civiles assassinées (actuellement il y moins de 4000 noms pour plus de 100 000 victimes) .

Il semble que le ministère de la défense considère que le travail de recherche serait trop important A défaut il faudrait mettre provisoirement un texte défilant sur la colonne et qui le préciserait.

- Abandon sans remplacement du projet de Marseille et pas de réponse au projet CLAN R du centre culturel et échanges nommé Albert Camus. (Voir fiche 2010 du projet)

- Depuis un an pas de nouvelle réunion avec les Affaires étrangères sur les cimetières. IL avait été question d’un travail de numérisation des morts des anciens cimetières chrétiens et juifs. Un point s’avère nécessaire.

Conclusion

Le CLANR remercie le Président du nouveau groupe d’études d’avoir convoqué cette réunion ainsi que les parlementaires présents ou représentés à cette réunion. Le CLANR exprime le souhait que le groupe élabore et soumette des propositions de loi (l’indemnisation en priorité) et procède à des interventions auprès des groupes parlementaires, du gouvernement ou du chef de l’Etat pour répondre à nos attentes ou réagir quand notre mémoire n’est pas respectée.

Gilles Bonnier

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Réunion du 20 Novembre 2013
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Note-Monument aux Morts
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Note-Espace Camus
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Note-Etat Civil

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