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C.I.M.A.P du 17 juillet 2013- Décision N° 11

lundi 22 juillet 2013

Sommaire

Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet 2013

Relevé de décisions

Décision n°11 :

Le Gouvernement approuve un plan d’action détaillé réformant la gestion des prestations en faveur du monde combattant, des victimes de guerre, des rapatriés et des harkis.

Pour les bénéficiaires, ces actions permettront de simplifier les démarches et de réduire les délais de traitement, notamment pour les demandes de pension et d’attribution de la carte du combattant.

S’agissant des harkis et des rapatriés, pour pérenniser l’action entreprise et remédier à la multiplicité des structures, les activités de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR) et de l’agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (ANIFOM) seront transférées à l’office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), et la gestion de l’ensemble des dispositifs sera recentré sur l’ONAC-VG et le service central des rapatriés, qui sera à terme un des pôles spécialisés de l’office.

Les harkis et les rapatriés bénéficieront désormais d’un guichet unique que sont les services départementaux de l’office.

Enfin, le Gouvernement expertisera dès septembre 2013, le transfert - préconisé par le rapport d’évaluation - des établissements de reconversion professionnelle et d’hébergement de personnes âgées dépendantes, qui n’accueillent plus que marginalement des anciens combattants, auprès d’acteurs professionnels de ces secteurs.