Comité de liaison (CLAN-R)

Question N° 78921- Sujet : Cimetières

lundi 20 septembre 2010
Question N° : 78921

de M. Jean Roatta ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )

Question écrite
Ministère interrogé  : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire  : Affaires étrangères et européennes
Rubrique  : Rapatriés
Tête d’analyse  : Politique à l’égard des rapatriés
Analyse  : Cimetières. entretien. Afrique du Nord
Question publiée au JO le  : 18/05/2010 page : 5421
Réponse publiée au JO le  : 24/08/2010 page : 9247
Texte de la question

M. Jean Roatta attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des cimetières français d’Algérie. Malgré les accords bilatéraux de mars 2003, conclus entre Messieurs Jacques Chirac et A. Bouteflika, la question des lieux de mémoires est loin d’y être solutionnée.

En effet, nos compatriotes nés en Algérie réclament une meilleure considération (dénombrement et restauration) des lieux d’inhumations de leurs familles ainsi que de leur patrimoine culturel. Ils déplorent l’absence de site administratif servant de base de travail au ministère des affaires étrangères permettant une gestion efficace des cimetières français. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

Texte de la réponse

Depuis la visite d’État du président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui y ont vécu et y sont inhumés. Le plan s’articule autour de trois axes : réhabilitation, entretien et regroupement. Son achèvement est prévu pour 2010. Sur la période 2003-2009, les efforts consentis pour la sauvegarde des sépultures françaises en Algérie ont été considérables.

À ce jour, plus de 2,2 M EUR leur auront été consacrés, soit près de 2 M EUR par l’État français et plus de 250 000 EUR par des collectivités locales françaises. Les travaux de réhabilitation ont concerné des cimetières qui étaient très dégradés, sans que, pour autant, il ait été nécessaire d’envisager un regroupement. Les autorités algériennes assurent, en effet, souvent seules et parfois conjointement avec nos consulats généraux, la réfection des murs de clôture.

Pour notre part, nous avons remis en état de décence des sépultures détériorées ou profanées. Les travaux d’entretien ont visé les cimetières dont l’état était globalement bon, ainsi que ceux qui avaient été réhabilités. Le regroupement a été envisagé, notamment, lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables ou que des travaux pérennes de réhabilitation ne pouvaient plus être envisagés. Ces regroupements s’effectuent dans des ossuaires.

Le scellement des dalles donne lieu à une cérémonie religieuse. Une étroite coopération s’est établie entre les autorités locales algériennes et nos consulats généraux, qui pilotent sur le terrain les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement de cimetières. La prise en charge de leur gardiennage par la partie algérienne s’inscrit également dans ce cadre.

Une deuxième phase de regroupement, portant sur 153 cimetières pour la période 2010-2011, a été proposée aux autorités algériennes. 138 cimetières, dont 58 sont situés dans la circonscription consulaire d’Alger, sont concernés. Un recours à des sources de financement non publiques s’avèrera toutefois nécessaire pour mener à bien ce projet.

Un effort d’information des familles particulièrement important a été consenti, notamment sur les sites Internet des trois consulats généraux concernés en Algérie. Les familles pourront, également, trouver prochainement sur ces sites des photographies des cimetières déjà inspectés.

Par ailleurs, nos compatriotes peuvent aussi s’adresser aux trois associations « In Memoriam » d’Algérie qui ont pour objectif de veiller sur les sépultures civiles françaises, et dont les coordonnées peuvent être consultées sur les sites Internet susmentionnés.

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Question/Réponse 78921

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