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Question N° 59081- Sujet : H.C.R

jeudi 28 janvier 2010

Question N° : 59081

de M.Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE

Ministère interrogé	: Défense et anciens combattants
Ministère attributaire	: Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le	: 22/09/2009 page : 8918
Réponse publiée au JO le	: 05/01/2010 page : 103
Rubrique	: Rapatriés
Tête d’analyse	: Politique à l’égard des rapatriés
Analyse	: Haut conseil des rapatriés. fonctionnement

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le fonctionnement du Haut conseil des rapatriés (HCR) créé par décret du Premier ministre en date du 12 décembre 2002.

La nomination des membres de cette instance consultative par l’État a toujours fait débat chez les associations de rapatriés. Justifiant ces craintes, plusieurs membres du HCR ont démissionné en mars dernier.

Aussi, il lui demande bien vouloir lui indiquer le bilan de cette instance et s’il entend modifier le mode de désignation des membres du HCR.

Texte de la REPONSE :

Le Haut Conseil des rapatriés est un organisme consultatif placé auprès du Premier ministre, qui a pour objet de formuler, à la demande du président de la mission interministérielle aux rapatriés ou de sa propre initiative, tout avis ou toute proposition sur les mesures qui concernent les rapatriés, et notamment la mémoire de l’oeuvre de la France d’outre-mer et les questions liées à l’insertion de ces populations.

Conformément aux dispositions du décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriés, cette instance est composée d’un président, de deux vice-présidents choisis, pour l’un, parmi les rapatriés et, pour l’autre, parmi les harkis et autres membres des formations supplétives et assimilés et leurs familles, ainsi que de personnalités qualifiées ou de personnes choisies en nombre égal parmi les rapatriés et parmi les harkis et autres membres des formations supplétives et assimilés et leurs familles.

Structure lourde, cette instance ne s’est effectivement pas réunie depuis un certain temps.

Il convient désormais d’engager une réflexion sur son évolution quant au nombre de ses membres et à sa structure, afin qu’elle soit un meilleur interlocuteur des pouvoirs publics.