Comité de liaison (CLAN-R)

Question N° 56889- Sujet : Cimetières

mardi 5 janvier 2010
Question N° : 56889

 de M. Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )
QE

Ministère interrogé  : Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire  : Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le  : 04/08/2009 page : 7562
Rubrique  : Rapatriés
Tête d’analyse  : Politique à l’égard des rapatriés
Analyse  : Cimetières. entretien. Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :

M. Jean-Marc Roubaud attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l’état de délabrement des cimetières européens en Algérie. Le respect des défunts entre dans le champ du respect de la personne et de la dignité humaine.

Celui-ci n’est plus assuré dans les cimetières européens datant d’avant la guerre d’Algérie, laissés à l’abandon pour d’évidentes raisons d’exil des Européens mais aussi par manque de volonté de la part de l’administration algérienne.

Ces espaces sont aujourd’hui des zones de non-droit où les délinquants se retrouvent puisque les cimetières chrétiens sont délaissés par les communautés locales.

C’est pourquoi il souhaite lui faire part de son scepticisme face aux efforts français de maintien en l’état des cimetières européens si cet effort n’est pas mené en étroite coopération avec l’administration algérienne locale.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quels contacts il envisage avec l’administration algérienne afin de sécuriser les cimetières européens.

TEXTE DE LA REPONSE
JO le 08 12 09 Page 11672

Depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en terre d’Algérie.

Ce plan prévoit l’entretien et la réhabilitation des sépultures, et, quand la réhabilitation n’est plus possible, leur regroupement.

L’État s’était, à l’origine, engagé à consacrer 1 million d’euros à la mise en oeuvre du plan. Fin 2009, il en aura dépensé près du double.

S’agissant de la coopération avec nos partenaires algériens, une étroite collaboration a été mise en place avec les autorités locales par nos consulats généraux qui pilotent sur le terrain les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement des cimetières.

La prise en charge du gardiennage des cimetières par la partie algérienne s’inscrit également dans le cadre de cette collaboration. C’est ainsi que les autorités algériennes avaient effectué, dès 2003, le recensement des cimetières civils. 523 cimetières avaient pu être identifiés, dont 453 cimetières chrétiens, 59 cimetières juifs et 11 cimetières mixtes. L’achèvement du plan d’action et de coopération est prévu pour 2010.

Il aura permis le regroupement de 85 cimetières, conformément aux arrêtés des 7 décembre 2004 et 9 octobre 2007 du ministère de l’intérieur algérien. Par ailleurs, nos postes consulaires constatent régulièrement, tant à Alger qu’à Annaba ou à Oran, l’intervention sur le terrain des services techniques des localités précitées et la volonté des autorités algériennes de respecter leurs engagements.

Compte tenu du nombre encore très important de cimetières à réhabiliter ou à regrouper, un second plan d’action et de coopération 2010-2012 est envisagé, en liaison avec les autorités algériennes, et pourrait concerner 138 cimetières pouvant faire l’objet de réhabilitation ou de regroupement.


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QUESTION/ REPONSE 56889

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