Comité de liaison (CLAN-R)

Question N° 48227- Sujet : Les disparus

mardi 4 août 2009
Question N° : 48227

 de Mme Joissains-Masini Maryse ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )QE

Ministère interrogé  : Premier ministre
Ministère attributaire  : Premier ministre
Question publiée au JO le  : 05/05/2009 page : 4092
Rubrique  : Rapatriés
Tête d’analyse  : Politique à l’égard des Rapatriés
Analyse  : Familles des disparus. revendications
Texte de la QUESTION

Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à M. le Premier ministre que le 15 avril 2008 elle attirait son attention sur les attentes des familles des enlevés portés disparus européens de la guerre d’Algérie.

Le Président de la République, s’adressant à la communauté rapatriée, le 5 décembre 2007, a apporté enfin l’espoir d’un règlement de ce douloureux dossier.

Si l’avancée du dossier est certaine par la reconnaissance officielle des souffrances éprouvées et des sacrifices endurés par les disparus, l’hommage qui leur est dû est encore imprécis et nombreux sont les rapatriés qui souhaitent un aménagement du quai Branly, conformément à l’engagement de Monsieur Nicolas Sarkozy, dans un courrier adressé au groupe de recherches des français disparus en Algérie (GRFDA), le 18 août 2007.

La reconnaissance du droit de savoir est urgente. L’ouverture de toutes les archives civiles et militaires est une nécessité. Elle permettra une approche des faits plus objective, plus historique, fondée sur des preuves tangibles.

Nicolas Sarkozy avait souhaité aussi que soit créé un comité des sages. Cette structure permettrait aux familles de savoir. Les réponses aux questions que se posent, depuis 46 ans, les familles de disparus doivent leur être données car, pour accomplir leur travail de deuil, il est nécessaire de comprendre.

Les mesures annoncées par le Président doivent être suivies d’effets. Elles ne feraient que traduire l’expression de la solidarité nationale et mettraient peut-être fin à la guerre d’Algérie.

Texte de la REPONSE :
Réponse publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6907

À la mémoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie, une stèle a été inaugurée, en présence de représentants d’associations de rapatriés et de membres de familles de disparus, lors de la Journée nationale du 5 décembre 2006, au monument national d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Le texte de la plaque scellée au monument national reprend les termes de l’article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : il y est inscrit que « la Nation associe les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d’exactions commis durant la guerre d’Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d’Évian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à l’hommage rendu aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord ».

Pour répondre à l’attente légitime des familles, le Gouvernement a permis aux proches de personnes disparues au cours de la guerre d’Algérie de consulter à titre dérogatoire les dossiers d’archives conservées au ministère des affaires étrangères et européennes.

Une étude avait été réalisée par des chercheurs sur ce fonds d’archives, à l’initiative du Haut Conseil des rapatriés. Sur la base d’un rapport remis au Premier ministre à l’issue de cette étude, la mission interministérielle aux rapatriés a demandé à un historien de confronter cette liste de personnes disparues aux dossiers détenus par le service central des rapatriés et archivés dans son site de Coulounieix-Chamiers, en Dordogne.

Cette étude est en cours d’achèvement et permettra d’établir une liste plus précise des Français disparus au cours de la guerre d’Algérie. Pour approfondir ce travail de mémoire, ces recherches seront progressivement étendues aux différents fonds d’archives détenus par d’autres départements ministériels ou collectivités.

Les associations de familles de disparus sont régulièrement tenues informées de l’état d’avancement de ce dossier.

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Question et Réponse N° 48227

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