Comité de liaison (CLAN-R)

Question N° 23084- Sujet : Journée du souvenir

mardi 4 août 2009
Question N° : 23084

 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )
QE

Ministère interrogé  : Défense et anciens combattants
Ministère attributaire  : Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le  : 20/05/2008 page : 4117
Réponse publiée au JO le  : 29/07/2008 page : 6555
Rubrique  : Cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d’analyse  : Journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Analyse  : Date
Texte de la QUESTION :

M. Éric Raoult attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la célébration de toutes les dates officielles patriotiques dans les communes.

En effet, durant les 30 dernières années, plusieurs célébrations ont donné lieu à des polémiques quant à leur célébration. Ce fut notamment le cas pour le choix du 19 mars 1962 ; grâce à la décision du président Chirac, la date du 5 décembre est venue permettre une ouverture sur une date qui ne donnait pas lieu à controverse dans le monde combattant.

Néanmoins, les dates ont été symbolisées par le monde combattant qui y reste particulièrement attaché depuis de nombreuses années. Dès lors, le choix d’une date ou d’une autre exacerbe les différences, alors que l’entente dans le monde combattant reste une priorité fondamentale, pour rendre intangible le devoir de mémoire qui est un principe fondateur.

Il conviendrait dès lors que les maires puissent faciliter la célébration de toutes les dates patriotiques, afin d’apaiser toutes les polémiques possibles, notamment sur les évènements d’Algérie.

La célébration des 2 dates du 19 mars et du 5 décembre, sans oublier l’hommage aux harkis (qui reste rarement célébré dans les communes), pourrait être promue par les préfets et les ODAC auprès des maires. Il lui demande donc si, en collaboration avec sa collègue chargée de l’intérieur, il compte répondre à cette suggestion.

Texte de la REPONSE :

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu’elle est prévue par la loi.

C’est, en effet, en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d’hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée à cette date, au terme d’un processus de concertation approfondie.

Le Président de la République a précisé qu’il s’agissait d’un hommage aux morts, et non de la commémoration d’un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci dès lors que l’événement en est digne, la date de leur choix, comme, par exemple celle du 19 mars.

Dans ce cas, les autorités civiles et militaires en assureront, sauf circonstances locales particulières, le bon déroulement. Une circulaire, en ce sens, a d’ailleurs été adressée aux préfets, le 14 février 2008.

Enfin, le secrétaire d’État tient à préciser qu’il a été procédé à l’installation d’une commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques présidée par le professeur André Kaspi, professeur émérite à l’université de Paris I. Cette instance, créée par arrêté du 12 décembre 2007 publié au Journal officiel de la République française, est chargée de réfléchir aux voies du renouveau pour les cérémonies commémoratives, afin d’empêcher qu’elles ne souffrent, à terme, d’un trop grand désintérêt. Le dépôt de son rapport est prévu pour le mois de décembre prochain.

Il apparaît en effet nécessaire que ces cérémonies soient l’occasion privilégiée de transmettre aux plus jeunes générations les valeurs de l’identité républicaine et de la mémoire nationale.

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants précise que le travail de cette commission s’effectue notamment par le biais d’auditions et de consultations, et que, par conséquent, le monde combattant est associé à cette réflexion d’ensemble.

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Question N° 23084

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