Question N° 86298- Sujet : Cimetières

de M. Bernard Debré ( Union pour un Mouvement Populaire- Paris)

M. Bernard Debré attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’état très précaire des cimetières juifs et chrétiens d’Algérie. Les familles des rapatriés s’inquiètent du délabrement de certains de ces cimetières parfois totalement à l’abandon.

Plus grave que l’abandon, des sites sont régulièrement vandalisés provoquant l’ire de ces familles.

Il souhaite savoir si l’administration envisageait de répertorier ces sites et si une rénovation des cimetières les plus délabrés était prévue.

Depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui y ont vécu et y sont inhumés. Le plan s’est articulé autour de trois axes : entretien, réhabilitation et regroupement. Son achèvement est prévu pour 2011.

7Sur la période 2003-2009, les efforts consentis pour la sauvegarde de ces sépultures françaises en Algérie ont été considérables. À ce jour, 2,3 MEUR ont été consacrés à la réalisation de ce plan d’action. L’État français, pour sa part, a affecté, entre 2005 et 2009, près de 2 MEUR, soit le double du montant initialement prévu. Le fonds de concours alimenté par des collectivités locales françaises, des associations et de très rares particuliers aura permis de réunir, quant à lui, plus de 250 000 EUR.

Les travaux de réhabilitation ont concerné des cimetières qui étaient très dégradés, sans que, pour autant, il ait été nécessaire d’envisager un regroupement. Les autorités algériennes assurent, en effet, souvent seules et parfois conjointement avec nos consulats généraux, la réfection des murs de clôture. Pour notre part, nous avons remis en état de décence des sépultures détériorées ou profanées. Les travaux d’entretien ont visé les cimetières dont l’état était globalement bon, ainsi que ceux qui avaient été réhabilités. Le regroupement a été décidé, notamment, lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables ou que des travaux pérennes de réhabilitation ne pouvaient plus être envisagés.

Ces regroupements s’effectuent dans des ossuaires. Le scellement des dalles donne lieu à une cérémonie religieuse. Une étroite coopération s’est établie entre les autorités locales algériennes et nos consulats généraux qui pilotent, sur le terrain, les diverses opérations. La prise en charge du gardiennage des cimetières par la partie algérienne s’inscrit également dans ce cadre. Une deuxième phase de regroupement, portant sur 153 cimetières pour la période 2011 a été proposée aux autorités algériennes : 138 cimetières, dont 58 sont situés dans la circonscription consulaire d’Alger, sont concernés. Un recours à des sources de financement non publiques s’avèrera toutefois nécessaire pour mener à bien ce projet.

Un effort d’information des familles particulièrement important a été consenti, notamment sur les sites Internet des trois consulats généraux de France en Algérie. Les familles pourront, également, trouver prochainement sur ces sites des photographies des cimetières déjà inspectés. Par ailleurs, nos compatriotes peuvent également s’adresser aux trois associations « In Memoriam » d’Algérie qui ont pour objectif de veiller sur les sépultures civiles françaises, et dont les coordonnées peuvent être consultées sur les sites Internet précités.

En outre, à l’initiative du ministère des affaires étrangères et européennes, en liaison avec la mission interministérielle aux rapatriés, une réunion s’est tenue, le 25 juin 2010, avec les représentants d’associations nationales de rapatriés et M. Éric Diard, député des Bouches-du-Rhône. Cette rencontre a permis, de faire le bilan des actions entreprises. Une nouvelle réunion devrait avoir lieu prochainement.

Question/Réponse 86298