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Question N° 65482- Sujet : Cimetières

mercredi 16 décembre 2009

Question N° : 65482

de M.Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE

Ministère interrogé	: Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire	: Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le	: 01/12/2009 page : 11274
Rubrique	: Rapatriés
Tête d’analyse	: Politique à l’égard des rapatriés
Analyse	: Cimetières. entretien. Afrique du Nord

Texte de la QUESTION :

M. Bernard Carayon attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème récurrent de la sauvegarde des cimetières civils français en Algérie.

Elle rappelle qu’en 2003, un accord bilatéral relatif à la protection des cimetières et au regroupement en ossuaires des sites profanés avait été conclu, à la suite duquel un plan d’action pour la réhabilitation des 549 cimetières français en Algérie a été établi. Sa mise en oeuvre était prévue sur cinq ans.

L’engagement de l’État sur le plan financier à ce titre a été trop limité mais a été complété par une mobilisation des collectivités locales et des associations confessionnelles ou consacrées au travail de mémoire.

Malgré ces efforts, la situation reste problématique et suscite toujours à juste titre le mécontentement des familles, des associations et des cultes, qui se plaignent de la persistance de dégradations et du manque d’information quant aux regroupements de cimetières. Un an après la fin envisagée de ce dispositif, elle lui demande s’il ne serait pas opportun d’effectuer un bilan du travail réalisé, et d’en communiquer les résultats à tous les acteurs concernés.

Il conviendrait également de réfléchir à une meilleure information des familles qui souhaiteraient connaître l’état des sépultures de leurs proches et les conditions dans lesquelles s’effectuent les regroupements.

Dans cet esprit, elle lui demande s’il ne serait pas souhaitable de donner une suite favorable au projet présenté à la commission des anciens combattants de l’Assemblée des Français de l’étranger en septembre dernier, celui de la réalisation et de la présentation sur Internet d’un inventaire d’informations sur les sépultures françaises dans les cimetières étrangers.