Question N° 64731- Sujet : Cimetières

 de M. Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE

M. Bernard Carayon attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des " pieds noirs " qui dénoncent légitimement les actes de profanation des tombes de leur famille laissées en Algérie sans protection ni entretien.

Cette situation est intolérable. Il lui demande les mesures qu’il entend prendre avec le gouvernement algérien, afin que ces tombes soient respectées.

Depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en terre d’Algérie. Ce plan prévoit l’entretien et la réhabilitation des sépultures et, quand la réhabilitation n’est plus possible, leur regroupement.

L’État s’était, à l’origine, engagé à allouer 1 million d’euros à la mise en œuvre du plan. Fin 2009, près du double y aura été consacré. Une étroite coopération avec nos partenaires algériens, notamment les autorités locales, a été mise en place par nos consulats généraux, qui pilotent sur le terrain les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement des cimetières. La prise en charge de leur gardiennage par la partie algérienne s’inscrit dans le cadre de cette coopération.

Les autorités algériennes ont effectué, en 2003, le recensement des cimetières civils. 523 cimetières avaient alors pu être identifiés, dont 453 cimetières chrétiens, 59 cimetières juifs et 11 cimetières mixtes. L’achèvement du plan d’action et de coopération est prévu pour cette année. Il aura permis le regroupement de 85 cimetières, conformément aux arrêtés des 7 décembre 2004 et 9 octobre 2007. Nos postes consulaires constatent régulièrement, tant à Alger, à Annaba ou à Oran, l’intervention sur le terrain des services techniques des collectivités précitées et la volonté des autorités algériennes de respecter leurs engagements.

Compte tenu du nombre encore très important de cimetières à réhabiliter ou à regrouper, un second plan d’action et de coopération 2010-2012 pourrait être envisagé en liaison avec les autorités algériennes. 138 cimetières susceptibles de faire l’objet de réhabilitation ou de regroupement ont ainsi été identifiés par le ministère de l’intérieur algérien.

Question/Réponse 64731