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Question N° 63372- Sujet : Cimetières

samedi 14 novembre 2009

Question N° : 63372

de M. Kert Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )
QE

Ministère interrogé	: Défense et anciens combattants
Ministère attributaire	: Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le	: 10/11/2009 page : 10533
Rubrique	: Rapatriés
Tête d’analyse	: Politique à l’égard des rapatriés
Analyse	: Cimetières. entretien. Afrique du Nord

Texte de la QUESTION :

M. Christian Kert rappelle à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants que la France a lancé en 2003, en concertation avec les autorités algériennes, un plan d’action et de coopération relatif aux sépultures françaises en Algérie dont la réalisation a été confiée au ministère des affaires étrangères.

Il était prévu que la mise en oeuvre de ce plan ferait l’objet d’un rapport annuel. C’est pourquoi, six ans après le lancement de cette opération de sauvegarde des cimetières des français inhumés en Algérie, il lui demande de bien vouloir lui faire état des sommes consacrées à cet effet et de connaître l’ensemble des opérations réalisées par les consulats français d’Alger, d’Oran et d’Annaba depuis 2003.

Il sollicite également de connaître les mesures qui seront prises en 2010 pour poursuivre les opérations de regroupement engagées.

Enfin, il souhaite être informé des dispositions prises par l’État algérien et les communes pour assurer la sauvegarde des sépultures et l’entretien des cimetières dont ils ont la charge ainsi qu’également les mesures prises pour mettre fin au vandalisme qui touche de plus en plus de tombes chrétiennes et juives.