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Question N° 56890- Sujet : Fondation

lundi 2 novembre 2009

Question N° : 56890

de M. Vercamer Francis ( Nouveau Centre - Nord )
QE

Ministère interrogé	: Défense et anciens combattants
Ministère attributaire	: Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le	: 04/08/2009 page : 7577
Rubrique	: Rapatriés
Tête d’analyse	: Politique à l’égard des rapatriés
Analyse	: Perspectives

Texte de la QUESTION :

M. Francis Vercamer attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur « la fondation en mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie » prévue à l’article 3 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Fin 2007, le Président de la République indiquait que, « pour faciliter l’émergence d’une mémoire assumée et donc apaisée », il avait demandé au Gouvernement de mettre en place cette fondation en 2008, pour laquelle 3 millions d’euros avaient été inscrits au budget.

Ce projet n’est toujours pas réalisé.

La communauté rapatriée est une composante majeure de la région Nord-Pas-de-Calais. Forte de 17 000 membres dont 12 000 dans l’agglomération roubaisienne, essentiellement harkis, elle est la 2e de France, après la région PACA et côtoie paisiblement celle d’origine maghrébine également très représentée.

Donc, au-delà d’une implantation parisienne « classique », le choix de Roubaix serait non seulement hautement symbolique mais créerait aussi un axe nord-sud de la connaissance, la reconnaissance et la mémoire, puisque le mémorial national de la France d’outre-mer a été inauguré à Marseille en 2007.

Il lui demande s’il est en mesure de lui indiquer quand et où cette fondation verra le jour et quel budget lui sera alloué, tant en investissement qu’en fonctionnement.

TEXTE DE LA REPONSE

JO le 06/10/2009 page : 9448

Le processus de création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, qui fait l’objet d’une étroite concertation avec les cofondateurs, est en voie d’achèvement.

Les statuts sont actuellement soumis à l’examen des différents partenaires et le dossier sera transmis au Conseil d’État prochainement.

Il est encore trop tôt pour se prononcer sur le lieu précis de son implantation.