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Question N° 49948- Sujet : Indemnisation Orphelins

mercredi 12 août 2009

Question N° : 49948

de M. Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
QE

Ministère interrogé	: Défense et anciens combattants
Ministère attributaire	: Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le	: 26/05/2009 page : 5043
Rubrique	: Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d’analyse	: Orphelins
Analyse	: Indemnisation. champ d’application

Texte de la QUESTION

M. Élie Aboud attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la récente mise en place, le mardi 17 mars 2009, de la commission nationale de concertation relative à l’indemnisation des orphelins.

En effet, la composition actuelle, de vingt-quatre membres, dont huit représentants d’orphelins de guerre, semble ne prévoir aucun représentant des orphelins de la guerre d’Algérie, ce qui pour le moins est discutable compte tenu des engagements même du Président de la République qui souhaitait que tous les orphelins de toutes les guerres soient représentés.

Dès lors, en l’absence de consultation, le milieu des rapatriés ne peut se résoudre à conclure à un oubli ou à une quelconque défiance. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

Texte de la Réponse J.O le 04 08 09 page 7673

Le Premier ministre a autorisé la création d’une commission nationale de concertation chargée d’étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant.

Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport remis par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre.

S’agissant des orphelins de la guerre d’Algérie, la commission auditionnera en septembre prochain certains de leurs représentants ainsi à même d’exprimer leurs préoccupations dans le cadre de ces travaux de réflexion.

Le dispositif juridique et financier qu’il paraîtra possible de retenir à l’issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d’application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.