Question N° 44580- Sujet : Plan-Emploi Harkis

 de M. Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE

M. Élie Aboud attire l’attention de M. le Premier ministre sur la réalisation des mesures contenues dans le "plan-emploi harkis" souhaité par le Président de la République lors de son allocution du 05 décembre 2007 et dont la mise en oeuvre et la coordination ont été confiées à la mission interministérielle aux rapatriés (MIR).

En effet, celui-ci suppose que tous les moyens puissent être mobilisés en faveur des enfants harkis, à travers une politique de formation et une politique individualisée d’accès à l’emploi, ainsi qu’un accès spécifique à la fonction publique.

Il lui demande de bien vouloir l’informer des dernières avancées et initiatives en ce domaine.

Le 5 décembre 2007, le Président de la République a indiqué sa volonté de donner aux enfants des anciens harkis la priorité à laquelle ils peuvent prétendre pour une meilleure insertion professionnelle. À cet effet, il a demandé au Gouvernement de mobiliser tous les moyens permettant de mettre en oeuvre une politique de formation, une politique individualisée d’aide à l’emploi, une politique particulière d’accès à la fonction publique.

L’objectif de cette politique est de permettre aux enfants de harkis d’atteindre le niveau d’emploi constaté pour l’ensemble de la population dans le département de résidence au 31 décembre 2009. À cet effet, des mesures en faveur de l’emploi des enfants de harkis ont été mises en oeuvre sur l’ensemble du territoire par la mission interministérielle aux rapatriés (MIR).

Elles permettent à ceux-ci d’y accéder en raison de leur qualité d’enfant d’ancien supplétif dans le secteur privé (dynamique Espoir Banlieues, NACRE pour la création d’entreprise), le secteur aidé (public prioritaire) et le secteur public (emplois réservés dans les trois fonctions publiques pour les catégories C et B), sans concours et sans condition d’âge.

Lors de nombreux déplacements (plus de 50 à ce jour) dans les départements, ce plan pour l’emploi a été présenté par la mission interministérielle aux rapatriés, qui assure un suivi rigoureux de sa mise en oeuvre et de ses résultats. La mise en oeuvre du plan, qui suppose la mobilisation de tous les acteurs, est pilotée par les préfets avec l’appui des antennes Pôle emploi, de l’Office national des anciens combattants, de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle, des maisons de l’emploi et des missions locales.

Un « passeport professionnel » spécialement créé retrace le parcours de chaque demandeur d’emploi. La MIR effectue aussi un démarchage systématique des entreprises signataires de la charte de la diversité, ou de la dynamique Espoir Banlieues, qui donne lieu à des partenariats en vue d’un accueil privilégié pour les enfants d’anciens supplétifs.

Des conventions ont également été signées avec l’Institut du mécénat de solidarité (IMS) et la fondation FACE. Des partenariats sont engagés avec les syndicats professionnels oeuvrant dans le domaine des métiers à forte demande de main-d’oeuvre tels que ceux des personnels de santé, l’aide à la personne ou la sécurité.

Par ailleurs, des actions ou des aides particulières à la formation initiale ou professionnelle sont mises en oeuvre avec l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), l’ACSE et les écoles de l’ONAC.

D’ores et déjà, cet accompagnement renforcé vers l’emploi a permis d’insérer ou de réinsérer un enfant de harkis engagé dans ce dispositif sur quatre : sur les 8 200 enfants de harkis identifiés, 4 482 se sont engagés dans le dispositif et 1 020 ont aujourd’hui trouvé un emploi ou obtenu une formation qualifiante.