Question N° 2810- Sujet : Cimetières d’Algérie

de M. Dominique Tian ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )

M. Dominique Tian attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l’entretien et la préservation des caveaux de familles françaises dans les anciens cimetières français en Algérie.

Les familles de rapatriés font état d’un délabrement particulièrement grave de ces sépultures et en signalent la profanation fréquente. Il lui demande quelles actions ou mesures sont envisageables pour assurer le respect de ces défunts français.

Dès 2007, la volonté de poursuivre les efforts accomplis dans le cadre du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie mis en oeuvre en 2003 a été réaffirmée.

Dans ce cadre, au regard de devoir de mémoire et le respect dû aux défunts, une deuxième phase du plan d’action a été élaborée en étroite concertation avec les autorités algériennes, consistant au regroupement de 137 cimetières situés en milieu rural. Pour l’information des familles, la liste des cimetières concernés a fait l’objet des arrêtés des 23 juin et 21 octobre 2011.

Les familles peuvent saisir les consulats afin de connaître le calendrier des travaux de regroupement et obtenir les modalités de transferts des restes mortels de leurs défunts auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes - sous-direction de l’administration des Français - 27 rue de la Convention 75732 PARIS Cedex 15 - Tél 01.43.17.99.96 . L’Etat français a consacré, entre 2005 et 2011, 2,5 M€ à la réalisation de la première phase du plan d’action et de coopération, soit deux fois et demie le budget initialement prévu.

Sur la période 2013-2015, il est prévu à ce stade de l’élaboration du projet de loi de finances un budget prévisionnel de 1,2 M€ pour couvrir la deuxième
phase de ce plan. Une campagne de sensibilisation a été lancée par le groupe d’étude sur les rapatriés de l’Assemblée nationale en 2011, auprès des collectivités territoriales afin qu’elles apportent, dans un esprit de solidarité, leur soutien à l’action de l’État en abondant le Fonds de concours créé en 2004, à cet effet.

Question/Réponse 2810