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Question N° 26825- Sujet : Commémorations

mardi 4 août 2009

Question N° : 26825

de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis )
QE

Ministère interrogé	: Défense et anciens combattants
Ministère attributaire	: Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le	: 08/07/2008 page : 5796
Réponse publiée au JO le	: 26/08/2008 page : 7337
Rubrique	: Cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d’analyse	: Commémorations
Analyse	: Réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Éric Raoult attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le respect des célébrations des cérémonies patriotiques par les différentes municipalités de notre pays.

En effet, il est assez fréquent de voir certaines municipalités omettre de célébrer des cérémonies patriotiques officielles pour des raisons politiques ou idéologiques. Cette pratique d’un patriotisme sélectif ne peut pas être banalisée et tolérée.

Il conviendrait donc que les représentants de l’État puissent rappeler aux autorités municipales la nécessité d’organiser toutes les cérémonies officielles et non pas celles qui correspondent aux orientations politiques des équipes municipales en place. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre en ce sens.

Texte de la REPONSE :

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants rappelle à l’honorable parlementaire que l’organisation des cérémonies du souvenir est laissée, en règle générale, à la diligence des autorités locales, le maire ou le préfet, qui, selon la nature des manifestations, détiennent des pouvoirs spécifiques en matière d’organisation des cérémonies, en vertu de leur qualité de représentant de l’État.

Il précise toutefois que des circulaires sont parfois adressées aux préfets afin de les éclairer sur la conduite à tenir, comme cela s’est produit, le 14 février dernier, en ce qui concerne les cérémonies commémoratives de la guerre d’Algérie.

Il tient enfin à préciser qu’il a été procédé à l’installation d’une commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, présidée par le professeur André Kaspi.

Cette instance, créée par arrêté du 12 décembre 2007, est chargée de réfléchir aux voies du renouveau pour les cérémonies commémoratives, afin d’empêcher qu’elles ne souffrent, à terme, d’un trop grand désintérêt. Le dépôt de son rapport est prévu pour le mois de décembre prochain.