Question N° 08306 (Sénat)- Sujet : Cimetières

Les cimetières

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réhabilitation des cimetières civils français d’Algérie.

Ces 523 cimetières comptent 209 000 sépultures. Lors de son déplacement en Algérie en 2003, le Président de la République de l’époque avait lancé un plan de réhabilitation de ces cimetières et sépultures, en accord et coopération avec les autorités algériennes.

Depuis, plusieurs opérations ont été mises en œuvre avec le concours d’associations. Deux opérations de « regroupement » de cimetières « en tombes collectives ou ossuaires selon le cas » ont été lancées par des arrêtés du 7 décembre 2004 et du 9 octobre 2007.

Ces arrêtés prévoient que les familles peuvent rapatrier à leurs frais les restes mortels de leurs défunts dans un délai de quatre mois à compter de leur date de publication. Cette mesure n’a été que très peu appliquée, pour des raisons compréhensibles : méconnaissance par les familles de cette possibilité ; difficultés pour identifier les corps ; coût du transfert ; et surtout, nombre de familles souhaitent, à juste titre, que leurs défunts restent en Algérie, où ils ont vécu et où ils ont été inhumés.

Cette dernière remarque montre combien il est légitime que l’opération de réhabilitation de l’ensemble des cimetières civils français d’Algérie soit menée à son terme.

Or, l’agence France Presse a cité dans une dépêche du 9 octobre 2007 des déclarations du consul général de France à Alger selon lesquelles si « après l’état de grâce de 2003, des associations avaient pu récupérer des subventions, celles-ci s’effilochent » et « le ministère ne pourra continuer longtemps à financer de cette manière » cette réhabilitation.

Ces déclarations ayant entraîné de réelles interrogations, il lui demande de bien vouloir lui confirmer son intention de mener à son terme la réhabilitation des cimetières civils français d’Algérie, conformément aux engagements pris en 2003, de le tenir informé des sommes affectées à ce titre par l’État en 2007, 2008 et 2009, de l’échéancier qu’il prévoit pour mener cette réhabilitation à son terme en lien avec les familles et les associations concernées ainsi que des solutions choisies et des travaux déjà réalisés.

En réponse à la question de l’honorable parlementaire, le ministère des affaires étrangères et européennes souhaite apporter les éléments de réponse suivants.

Depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en terre d’Algérie.

Ce plan prévoit l’entretien, la réhabilitation des sépultures, et, quand la réhabilitation n’est plus possible, leur regroupement. Au cours du recensement effectué par les autorités algériennes en 2003, il a été constaté qu’un certain nombre de cimetières ne pouvaient pas être réhabilités ou entretenus, en raison de leur état dégradé et de leur situation.

Pour garder la mémoire de ceux qui y sont inhumés, l’État a pris la décision, après avoir consulté le Haut Conseil des rapatriés, de prendre en charge le financement du regroupement dans des sites préservés des tombes ou des restes mortels.

À ce jour, l’ensemble des opérations de regroupements prévues dans les circonscriptions consulaires d’Alger et d’Annaba a été réalisé. La réouverture en 2007 du consulat général de France à Oran facilite la réalisation de ces opérations dans l’ouest de l’Algérie.

Le regroupement des restes mortels de 7 340 sépultures au cimetière de Tamashouet, dans la ville d’Oran, a été achevé le 14 mars 2009. Il s’agit de la plus importante opération jamais effectuée en Algérie. Des visites des cimetières sont effectuées conjointement avec les associations de sauvegarde des cimetières lors de leur passage en Algérie.

Les travaux menés par certaines d’entre elles, notamment dans le domaine des archives et du recensement des cimetières, sont très appréciés et contribuent à mener à bien le plan d’action.

L’État français s’était engagé à consacrer 1 million d’euros à sa réalisation. Fin 2009, il aura dépensé plus du double. De 2005 à 2008, le budget consacré à ce plan s’est élevé à plus de 1,5 million d’euros. Pour 2009, 430 000 euros lui sont à nouveau consacrés.

Par ailleurs, un fonds de concours permettant aux collectivités locales, aux associations et aux personnes privées de compléter ces moyens, a été créé en mars 2004.

Les contributions versées au fonds de concours depuis sa création s’élèvent à environ 200 000 euros. Elles proviennent notamment des villes de Bordeaux, Marseille, Six-Fours-les-Plages et Toulouse.

Parmi les institutions impliquées dans la mise en oeuvre du plan d’action, la mission interministérielle aux rapatriés suit avec la plus grande attention la situation des cimetières en Algérie, en relayant auprès du ministère des affaires étrangères et européennes les attentes exprimées par les familles, les élus et les associations de rapatriés.

Question N° 08306