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Question N° 06863 (Sénat)- Sujet : Commémorations
mardi 4 août 2009
Question N° 06863 du 25 12 08, posée par M. le Sénateur Jean-Marc Pastor
Question N° 23084- Sujet : Journée du souvenir
mardi 4 août 2009
Question N° posée le 20 05 08 par M. le député Raoult Éric
Question N° 26825- Sujet : Commémorations
mardi 4 août 2009
Question N° 26825 posée le 08 07 08 par M. le député Raoult Eric
Question N° 22278- Sujet : Journée du Souvenir
lundi 3 août 2009
Question N° 22278 de M. le Député Aboud Élie
Question N° 15282- Sujet : 5 Décembre
lundi 3 août 2009
Question N° 15282 de M. le député Dolez Marc
Loi N° 2008-158 du 23 février 2005
lundi 3 août 2009
LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1) NOR : DEFX0300218L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
La Nation (...)
Question N° 06490 (Sénat)- Sujet : Journée Nationale du souvenir
lundi 3 août 2009
Question écrite posée par Mme la Sénatrice Nicole Bonnefoy
Question N° 53846- Sujet : H.C.R
lundi 3 août 2009
Question N° 53846 posée par M. le député Salles Rudy
Question N° 45124- Sujet : Indemnisation
lundi 3 août 2009
Question N° 45124, de M. le député Alain Néri
Question N° 36786- Sujet : Harkis
lundi 3 août 2009
Question N° 36786, de M. le député, Bertrand Pancher
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