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1.3 Les assemblées et collectivités locales. Organisation administrative

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Jean-Paul Angelelli-La Loi-cadre. (1.3 Les assemblées et collectivités locales. Organisation administrative)

mardi 13 novembre 2012

Elle fut préparée dès l’été 57 par le gouvernement de Bourgès Maunoury, président du Conseil. Elle avait été examinée en commissions, d’où avaient été exclus communistes et poujadistes, et soutenue principalement par Guy Mollet et le groupe socialiste.

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