Jean-Paul Angelelli-La Loi-cadre.

Elle fut préparée dès l’été 57 par le gouvernement de Bourgès Maunoury, président du Conseil. Elle avait été examinée en commissions, d’où avaient été exclus communistes et poujadistes, et soutenue principalement par Guy Mollet et le groupe socialiste.

Une présentation rapide du projet : C’est le découpage de l’Algérie en huit ou dix territoires (Nota : mais ils furent réduits à cinq : Alger, Oran, Constantine, Chelif, Les Kabylies) dotés de l’autonomie administrative la plus large possible. Chaque territoire serait administré par une assemblée élue au collège unique qui investirait un conseil de gouvernement présidé par un représentant de la République Française.

A Alger siégerait un parlement fédératif dont les membres seraient élus soit au suffrage direct, soit par les assemblées territoriales. Son rôle serait une coordination en matière économique, sociale, financière. Ce Parlement investirait à son tour un Conseil fédératif dont le président, un représentant du président de la république, serait le chef de l’exécutif.

La diplomatie, les finances, la justice et l’enseignement resteraient du ressort du gouvernement français » (Article : « La loi cadre en question » par Francis Attard. La guerre d’Algérie Historia P.1290-1295).

En préambule de la loi « L’Algérie est partie intégrante de la république une et indivisible ». Mais la loi annonçait des réformes profondes du statut de l’Algérie. Notamment une évolution vers une Algérie autonome et fédérale avec à la base, l’égalité civique des communautés.avec à la base, l’égalité civique des communautés......./.............(suite, ouvrir le texte sur l’image ci-dessous, et utilisez "le Plein écran").

La Loi-cadre