Comité de liaison (CLAN-R)

Procès Nicole Guiraud : Communiqué de Maître Courbis

samedi 19 novembre 2011

- - qu’il y a bien eu "infliction volontaire de souffrances mentales d’une particulière intensité" à partir du moment où le producteur, le réalisateur et France 3 savaient pertinemment qu’en diffusant ce film en France, où les Pieds-Noirs ont trouvé refuge, il serait forcément vu par certaines victimes, premières concernées par le sujet ;

- - que le documentaire ne se contente pas de donner la parole aux « acteurs » (les terroristes) pour « éclairer leurs ressorts », il est aussi une prise de position propagandiste de la réalisatrice par ses commentaires, sa mise en scène, ses prises de vue, et la preuve de son mépris total des victimespar leur oubli et leur négation ;

- - qu’enfin toute une jurisprudence récente existe permettant d’agir de façon autonome de la loi de 1881 sur le fondement des atteintes aux droits de la personnalité dont fait partie le droit à la dignité de la personne humaine .

Dans son arrêt du 7 Octobre 2011, la Cour d’Appel de Paris s’est contentée de reprendre les attendus du jugement de première instance pour confirmer ce jugement et pour rejeter les demandes de Mme Guiraud.

Celle-ci et son avocat analysent la possibilité d’un pourvoi en cassation .

A Cannes le 14 novembre 2011

Me Pierre Courbis


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 4961 / 589751

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Communication  Suivre la vie du site Le CLAN-R diffuse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.28 + AHUNTSIC

Creative Commons License