Comité de liaison (CLAN-R)

Procès Nicole Guiraud : Communiqué de Maître Courbis

samedi 19 novembre 2011

Aussi le choix avait été fait d’élargir la demande à un deuxième aspect celui de la négation des victimes, victimes nullement évoquées dans le film et notamment pas par la réalisatrice ni par la chaîne de télévision.

Cette négation constituait une deuxième atteinte insoutenable à la dignité de victime de Nicole Guiraud et à sa dignité même de personne humaine.

Et les deux aspects justifiaient le recours aux articles 16 de Code Civil et 3 de la Convention Européenne.

Le tribunal de Paris en avait décidé autrement en englobant les deux aspects sous la seule qualification d’apologie d’actes terroristes.

Pour faire cet amalgame, le tribunal avait retenu :

- - que la négation des victimes n’est que le corollaire de l’apologie d’actes terroristes ;

- - que Nicole Guiraud n’est, personnellement, ni nommée, ni désignée, ni montrée dans le documentaire litigieux ;

- - que la seule vision du film, à laquelle chaque téléspectateur (et donc Nicole Guiraud) pouvait à son gré mettre un terme à tout moment ne saurait aucunement s’assimiler à « l’infliction volontaire de souffrances mentales d’une intensité particulière » ;

- - que le documentaire constitue une contribution parmi d’autres à la compréhension d’un évènement historique et un éclairage sur les ressorts ayant pu animer tel ou tel de ses acteurs .

Nicole Guiraud et son conseil avaient décidé d’interjeter appel de ce jugement.

Devant la Cour d’Appel de Paris, ils ont plaidé avec force :

- - que la négation des victimes n’est pas forcément le corollaire de
l’apologie d’actes de terrorisme : si, bien sûr, les terroristes font fi, par définition, de leurs victimes dans leurs actes comme dans leurs propos, un producteur et un réalisateur peuvent fort bien dans leur œuvre faire état du point de vue des terroristes et en faire l’apologie, en justifiant par exemple leur cause, tout en évoquant ou en donnant la parole aux victimes ;

- - qu’il importe peu que Nicole Guiraud ne soit ni nommée ni montrée dans le film à partir du moment où elle fit hélas incontestablement partie des victimes, victimes qui, juridiquement, constituent un groupe restreint où chaque victime encore vivante ne peut que se sentir concernée ;

- - qu’il est indécent de soutenir que Nicole Guiraud aurait pu tourner le bouton de sa télévision alors même qu’il s’agissait d’un film sur sa propre histoire dramatique et que le personnage central du documentaire était justement Zohra Drif celle-là même qui posa la bombe meurtrière au Milk Bar ;


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