Diffusion/Signature de la CHARTE
mardi 19 juin 2007
par
Sommaire
Formulaire numérique de signature
Si après lecture, vous en approuvez le contenu et le principe, vous pouvez vous aussi la signer [1].
<form4>
[1] La CHARTE n’est pas "figée", elle pourra être complétée et améliorée, elle a été arrêtée sous cette forme pour regrouper les éléments essentiels consensuels
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