Comité de liaison (CLAN-R)

Proposition de résolution N° 1878, présentée par monsieur le Député Elie Aboud

samedi 24 mai 2014

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

 Article unique

- 1 L’Assemblée nationale,

- 2 Vu l’article 34-1 de la constitution,

- 3 Vu l’article 136 du règlement,

- 4 Considérant que l’indispensable renouveau des relations
franco-algériennes doit être salué ;

- 5 Considérant qu’il ne doit pas occulter mais, au contraire, permettre la
solution des problèmes non encore résolus des Français rapatriés
d’outre-mer ;

- 6 Considérant que les attentes des Français rapatriés d’outre-mer
justifient aujourd’hui encore le maintien d’une administration et de
politiques publiques qui leurs soient dédiées ;

- 7 -1. Souhaite que l’Office national des anciens combattants et des
victimes de guerre prenne le titre d’Office national des anciens
combattants, des victimes de guerre et des Français rapatriés d’outre-mer et que son conseil d’administration comporte un collège ou un sous-collège représentant les Français rapatriés d’outre-mer ;

- 8 -2. Estime souhaitable que cet établissement public poursuive son
action sociale destinée aux harkis en tant qu’anciens combattants ou à leurs veuves, prenant, notamment, la forme de secours et qu’un effort de même nature soit entrepris en direction des réinstallés dans une profession non salariée en situation de détresse sociale ;

- 9 -3. Souhaite que l’État continue à agir avec détermination et tant que
cela sera nécessaire en faveur de ceux des enfants d’anciens supplétifs qui sont encore à la recherche d’un emploi stable ou d’une formation ;

- 10 -4. Souhaite que soient facilitées les recherches aux personnes d’origine européenne disparues en Algérie, surtout en 1962, et présumées décédées ;

- 11 -5. Prend acte de ce que les mesures successives de solidarité nationale financées par l’impôt qui n’avaient pas vocation à rembourser
intégralement les biens perdus après l’indépendance de l’Algérie et d’autres territoires ont représenté, en moyenne, 58 % des préjudices subis ;

- 12 -6. Émet le voeu que soit recherché avec l’Algérie les moyens de
clôturer le dossier de l’indemnisation dans le respect mutuel, le
discernement et la modération.
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