Comité de liaison (CLAN-R)

Proposition de résolution N° 1878, présentée par monsieur le Député Elie Aboud

samedi 24 mai 2014

Des mesures plus structurelles ont été ensuite mises en place
progressivement par les pouvoirs publics, au titre de la solidarité nationale.

Un ensemble de mesures a permis de faire face à l’endettement des
rapatriés réinstallés dans des activités non-salariés. Faute pour les Français rapatriés d’avoir obtenu « l’indemnisation équitable » prévue par les accords d’Évian, le législateur est également intervenu à plusieurs reprises, à partir de 1970, pour mettre en place un dispositif particulier d’indemnisation des biens spoliés. Le principe en avait été arrêté à l’article 4 de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961. Des mesures ont également été prises pour garantir aux Français rapatriés d’outre-mer des pensions de retraite suffisantes. Enfin, des mesures ont enfin été mises en place pour les harkis et leurs familles (allocation de reconnaissance et dispositifs sociaux).

Au-delà des réparations matérielles, la loi n° 2005-158 du 23 février
2005 a permis de témoigner aux Français rapatriés la reconnaissance de la Nation et de leur rendre, ainsi qu’à leurs familles, solennellement
hommage.

Malgré cette intervention dont on ne peut contester ni l’ampleur, ni la
légitimité, les rapatriés se sont souvent sentis incompris, rejetés, d’autant plus que les tensions enregistrées dans l’opinion publique par la guerre d’Algérie dressaient contre eux une partie de leurs concitoyens
métropolitains.

Deux sujets en attestent plus particulièrement.

Tout d’abord, le retard à mettre en place les mesures indemnitaires,
notamment celle des biens spoliés. C’est le résultat des controverses
toujours en cours sur la légitimité de la colonisation française, les
circonstances de l’indépendance algérienne, l’assimilation abusive des
rapatriés au gros colonat agricole au niveau des revenus et du patrimoine.

Même si la réinsertion professionnelle s’est réalisée, il existe encore une
centaine de réinstallés dans une profession non-salariée qui, notamment, en raison de l’âge, sont en situation de détresse sociale.

Ensuite, le désarroi des harkis et de leurs familles. Il a eu pour origine
leur accueil en France souvent expéditif et sans fraternité qui a largement contribué à leur isolement économique, social et culturel, à celui de leurs enfants, et qui s’ajoute au traumatisme né des massacres d’anciens supplétifs de l’armée française après l’indépendance.


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