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Question N° 48227- Sujet : Les disparus
mardi 4 août 2009
Question N° 48227 de Madame le député Joissains-Masini Maryse
Question en séance N° 641- Sujet : Cimetières
mardi 4 août 2009
Question en séance N° 641 du 28 04 09, posée par M. le Député Yvan Lachaud
Question N° 08306 (Sénat)- Sujet : Cimetières
mardi 4 août 2009
Question N° 08306 du 09 04 09, posée par M. le Sénateur Jean-Pierre Sueur
Question N° 07710 (Sénat)- Sujet : Cimetières
mardi 4 août 2009
Question N° 07710 du 05 03 09, pos"e pae M. le Sénateur Christian Demuynck
Question N° 06863 (Sénat)- Sujet : Commémorations
mardi 4 août 2009
Question N° 06863 du 25 12 08, posée par M. le Sénateur Jean-Marc Pastor
Question N° 23084- Sujet : Journée du souvenir
mardi 4 août 2009
Question N° posée le 20 05 08 par M. le député Raoult Éric
Question N° 26825- Sujet : Commémorations
mardi 4 août 2009
Question N° 26825 posée le 08 07 08 par M. le député Raoult Eric
Question N° 22278- Sujet : Journée du Souvenir
lundi 3 août 2009
Question N° 22278 de M. le Député Aboud Élie
Question N° 15282- Sujet : 5 Décembre
lundi 3 août 2009
Question N° 15282 de M. le député Dolez Marc
Loi N° 2008-158 du 23 février 2005
lundi 3 août 2009
LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1) NOR : DEFX0300218L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
La Nation (...)
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