Comité de liaison (CLAN-R)

RETRAITES GROUPAMA- Communiqué

mardi 21 octobre 2008

GROUPAMA - Allocation spéciale rapatriés

Toute correspondance avec le GROUPAMA visant à demander un dossier, puis à le retourner complété doit s’effectuer en recommandé avec accusé de réception.
Les coordonnées sont les suivantes :


GROUPAMA - Direction des Assurances Collectives

EUROCOURTAGE - Service des Rapatriés

Tour GAN

4 et 6, avenue d’Alsace

92033 LA DEFENSE CEDEX

Il convient de distinguer l’Algérie des autres pays d’Outre-mer (Maroc, Tunisie, AOF, AEF,...).

Pour l’Algérie, il faut que les périodes d’activité salariée aient été prises en compte par le régime général. Si c’est le cas, trois situations peuvent se présenter :

* première situation : les périodes ont aussi été validées par les caisses de retraite complémentaire (ARRCO - AGIRC) sans abattement de droits. Dans ce cas, il n’y aura pas de versement de la part du GROUPAMA.

* deuxième situation : identique à la précédente à la différence qu’un abattement a été opérée par les caisses de retraite complémentaire. Dans ce cas, le GROUPAMAversera l’allocation prévue par la convention d’avril 1988. Il faut donc écrire au GROUPAMA en recommandé avec accusé de réception.

* troisième situation : les périodes ont été validées par le régime général, mais n’ont pas été prises en compte par les caisses de retraite complémentaire. Dans ce cas, il vous appartient tout d’abord de demander de nouveau auprès de votre caisse de retraite complémentaire, la prise en compte de ces périodes.

S’il y a refus, il convient d’adresser en recommandé avec accusé de réception une demande auprès du GROUPAMA en joignant une copie du refus.

Les personnes qui n’ont pas encore fait valider leurs périodes d’activité salariée en Algérie peuvent toujours le faire auprès du régime général (il n’y a pas de forclusion) et demander le bénéfice des dispositions prévues par la loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés et notamment l’aide de l’Etat au rachat des cotisations vieillesse (le bénéfice de la loi de 1985 est lié à la possession de la qualité de rapatrié).

Pour les autres pays d’Outre-mer, le régime général valide les périodes d’activité salariée (il suffit de demander la validation de ces périodes et le bénéfice de la loi n°85-1274 du 4 décembre 1985), à la condition expresse d’avoir la qualité de rapatrié. Les caisses de retraite complémentaire n’ont pas validé ces périodes. Il convient de s’adresser au GROUPAMA pour obtenir l’allocation spéciale qui se substitue en quelque sorte à la retraite complémentaire pour ces périodes.

Quoiqu’il en soit, il convient à chacune des personnes concernées de vérifier le relevé de carrière délivré par le régime général ainsi que les relevés de carrière délivrés par les caisses de retraite complémentaire pour déterminer dans quelle situation elle se trouve.

J’attire une nouvelle fois l’attention des personnes concernées sur la nécessité de bien lire leurs relevés de carrière et s’il y a un quelconque doute de déposer une demande auprès du GROUPAMA en recommandé avec accusé de réception : il vaut mieux avoir une réponse négative que de se trouver en situation de forclusion.

Serge AMORICH

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